Pénalité et frais de succession
urisse
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URISSE -
URISSE -
Bonjour,
Je viens de découvrir que mon grand père décédé en 1940 est toujours propriétaire
d'un terrain (revenu imposable sur le relevé de proprieté 1€) donc pas de succession faite au moment de son décès ni au décès de ma grand mère et ni au décès de ma mère et c'est un voisin de ce terrain qui nous à rechercher car il est acheteur. Comme héritier il y a un fils de 100 ans et mon frère et moi . Qu'elle sont les taxes et pénalités qu'on encourt si on le vend prix proposé 16 000 euros si le prix des pénalités dépasse notre part autant le laisser comme il est!!!
Merci de m'aider sur cette situation complexe .
Cordialement
Urisse
Je viens de découvrir que mon grand père décédé en 1940 est toujours propriétaire
d'un terrain (revenu imposable sur le relevé de proprieté 1€) donc pas de succession faite au moment de son décès ni au décès de ma grand mère et ni au décès de ma mère et c'est un voisin de ce terrain qui nous à rechercher car il est acheteur. Comme héritier il y a un fils de 100 ans et mon frère et moi . Qu'elle sont les taxes et pénalités qu'on encourt si on le vend prix proposé 16 000 euros si le prix des pénalités dépasse notre part autant le laisser comme il est!!!
Merci de m'aider sur cette situation complexe .
Cordialement
Urisse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Urisse
Si vous ne pouvez établir la propriété de ce grand-père décédé en 1940 à partir des éléments détenus par la conservation des hypothèques, mettez-vous en rapport avec votre notaire.
Il établira un acte spécial dit de "notoriété acquisitive" qui sera votre titre de propriété nécessaire pour pouvoir consentir cette vente.
Vous n'encourez aucune pénalité pour ces questions de succession trop ancienne.
cordialement URISSE