Donation dernier vivant : partage du patrimoine
Chips71240
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 3 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2016
-
Modifié par micheld33 le 4/05/2016 à 08:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2016 à 23:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2016 à 23:16
A voir également:
- Donation dernier vivant : partage du patrimoine
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
3 mai 2016 à 14:20
3 mai 2016 à 14:20
Comment va se partager ce patrimoine en cas de décès de mon mari.
Le patrimoine composant sa succession reviendra :
1)- à vous, conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, avec (vous devez le savoir) un option à exercer parmi 3 possibilités;
2)-aux 2 enfants.
Comment gérer la succession de notre enfant mineur ?
D'ici là, espérez qu'il soit devenu majeur.
S'il est encore mineur, vous aurez la charge de gérer ses biens en votre qualité administratrice légale, donc désignée par Loi.
Les primes versées au dénouement des contrats d'assurance-vie seront directement versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Elles ne font pas partie de la succession.
Le patrimoine composant sa succession reviendra :
1)- à vous, conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, avec (vous devez le savoir) un option à exercer parmi 3 possibilités;
2)-aux 2 enfants.
Comment gérer la succession de notre enfant mineur ?
D'ici là, espérez qu'il soit devenu majeur.
S'il est encore mineur, vous aurez la charge de gérer ses biens en votre qualité administratrice légale, donc désignée par Loi.
Les primes versées au dénouement des contrats d'assurance-vie seront directement versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Elles ne font pas partie de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2016 à 14:45
Quelqu'un pourrait il "chiffrer" selon les sommes indiquées ce que chacun d'entre nous héritiers toucherions.
Je ne souhaite pas que mon mari décéde rapidement il est hélas malade...
3 mai 2016 à 17:00
Au préalable, il serait nécessaire que vous précisiez si les 500000 € à obtenir de cette "vente professionnelle" est un bien (lequel d'ailleurs) de communauté ou propre à votre conjoint.
Quant à préciser le montant de ce qui devrait revenir à chacun, il serait aussi utile de connaître votre option, faculté que vous accorderait la donation au dernier vivant.
Selon votre âge et votre option, vos droits seraient différents et, par contrecoup ceux revenant à vos enfants.
De plus, étant tous dans l'indivision, vous seriez dans l'obligation de procéder à un partage afin que chaque ayant-droit reçoive sa effectivement sa part.
3 mai 2016 à 18:50
ces 500000€ proviennent de la vente d'actions qu'il détenait d'une SARL.
Je n'ai strictement rien a voir avec cette société.
L'option que je choisirais si je devais... Et si c'est possible avec un enfant d'une précédente union serait la totalité en usufruit. Cette option m'est elle accordée ????
Sinon d'après vous qu'elle serait la meilleure option pour moi ?
J'ai 40 ans.
3 mai 2016 à 23:16
Réponse affirmative, à votre âge la valeur fiscale est de 70 %.
Cette option m'est elle accordée ????
Le choix vous appartient. Vous décidez.
Sinon d'après vous qu'elle serait la meilleure option pour moi ?
Votre usufruit est très important mais vous ne pouvez retirer du patrimoine que les revenus sans jamais pouvoir toucher au capital.
Il serait peut être préférable de choisir la quotité disponible qui est de 1/3 de la succession + celui de votre enfant 1/3 (sa part de réservataire) vous auriez les 2/3 à votre disposition.
Le véritable problème est cette somme de 500000 € qu'il faudrait extraire de la communauté pour la rendre à la succession.
Le choix du tiers en pleine propriété pour vous + la même fraction pour votre enfant, vous permettrait de faire procéder au partage de l'indivision afin d'attribuer à l'enfant de votre conjoint le 1/3 de sa réserve.
Il serait malsain de maintenir cette indivision avec un héritier vis vis duquel vous n'avez aucun lien affectif.
Bien sûr les droits de chacun seront calculés sur la valeur du patrimoine de la succession.
Communauté :
:- la maison+ les 500000 € + le solde des comptes de la communauté pouvant représenter,supposons 900000 €. - reprise des 500000 = solde de la communauté 400000
Succession :
-moitié de communauté : 200000 + reprise 500000 = 700000
En versant le 1/3 de 700000 € = 234000 au fils de votre conjoint vous serez libérez du poids d'une indivision subie dont le maintien n'est pas souhaitable dans votre contexte..
Avant d'exercer votre option, le moment venu entourez-vous des conseils de votre notaire.
P.S.: message refait suite erreur de calcul dans le précédent.