Nu propriété en indivision et renonciation
Magmag84
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2016 à 23:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2016 à 23:53
A voir également:
- Nu propriété en indivision et renonciation
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- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
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condorcet
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Modifié par condorcet le 2/05/2016 à 23:55
Modifié par condorcet le 2/05/2016 à 23:55
Ma mère peut-elle faire quoique ce soit pour nous défaire de ce problème ?
Ensemble vous pouvez vendre les biens sur lequel repose les droits en usufruit de votre mère, avec son consentement évidemment.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre votre mère et vous, en fonction des droits de chacun.
Fiscalement, la valeur fiscale de l'usufruit de votre mère est 40 % à son âge, 30 % à partir de 71 ans.
Cependant,d'un commun accord vous pouvez convenir d'une répartition différente de ce produit.
Néanmoins, votre exposé comporte une contradiction.
D'une part, vous précisez être dans l'indivision avec votre frère, de l'autre vous écrivez MA résidence principale.
Or à défaut de partage, l'un et l'autre vous êtes dans l'indivision sur l'ensemble des biens composant la succession de votre père y compris ce bien immobilier destiné à la vente.
Aussi, votre frère doit également vendre ses droits de moitié en nue-propriété et en récupérer le produit.
Nous seulement votre mère mais votre frère également doit donc y consentir.
Ensemble vous pouvez vendre les biens sur lequel repose les droits en usufruit de votre mère, avec son consentement évidemment.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre votre mère et vous, en fonction des droits de chacun.
Fiscalement, la valeur fiscale de l'usufruit de votre mère est 40 % à son âge, 30 % à partir de 71 ans.
Cependant,d'un commun accord vous pouvez convenir d'une répartition différente de ce produit.
Néanmoins, votre exposé comporte une contradiction.
D'une part, vous précisez être dans l'indivision avec votre frère, de l'autre vous écrivez MA résidence principale.
Or à défaut de partage, l'un et l'autre vous êtes dans l'indivision sur l'ensemble des biens composant la succession de votre père y compris ce bien immobilier destiné à la vente.
Aussi, votre frère doit également vendre ses droits de moitié en nue-propriété et en récupérer le produit.
Nous seulement votre mère mais votre frère également doit donc y consentir.