Nu propriété en indivision et renonciation

Magmag84 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 - 2 mai 2016 à 23:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2016 à 23:53
Bonsoir. Je suis dans une impasse et désemparée. J'ai lu les autres questions à ce sujet mais je n'en ai trouvé aucun s'apparentant à mon cas.
Mon frère et moi avons hérité en nu propriété des biens de mon père décédé en 2004.
En 2006, il y a eu une indivision entre mon frère et moi. Ma part est ma résidence principale depuis lors, et ma mère (70 ans) qui a l'usufruit de toute la propriété vit dans la partie de mon frère (qui lui vit ailleurs).
Je me trouve aujourd'hui dans une situation financière (1 enfant, mari auto entrepreneur et moi à mi temps cdd) et de santé délicate, il y a déjà eu beaucoup de travaux faits pour maintenir le bon état général ( dans le but de louer en saisonnier mais la banque ne veut pas nous prêter) mais là nous n'y arrivons plus. Je voulais vendre mon côté (autorisé dans l'acte notarié de succession) mais je viens d'apprendre que seul le droit est vendable, pas le bien. Cela revient donc à un viager... Et mon frère n'a pas les moyens de racheter ma part, si toutefois cela avait été possible.
Comment me débarrasser de ce fardeau qui nous enfonce davantage chaque mois? Ma mère peut-elle faire quoique ce soit pour nous défaire de ce problème ? Quels seraient les frais?

Si certains d'entre vous ont des réponses, je vous lirais avec grand intérêt !
Merci d'avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié par condorcet le 2/05/2016 à 23:55
Ma mère peut-elle faire quoique ce soit pour nous défaire de ce problème ?
Ensemble vous pouvez vendre les biens sur lequel repose les droits en usufruit de votre mère, avec son consentement évidemment.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre votre mère et vous, en fonction des droits de chacun.
Fiscalement, la valeur fiscale de l'usufruit de votre mère est 40 % à son âge, 30 % à partir de 71 ans.
Cependant,d'un commun accord vous pouvez convenir d'une répartition différente de ce produit.

Néanmoins, votre exposé comporte une contradiction.
D'une part, vous précisez être dans l'indivision avec votre frère, de l'autre vous écrivez MA résidence principale.
Or à défaut de partage, l'un et l'autre vous êtes dans l'indivision sur l'ensemble des biens composant la succession de votre père y compris ce bien immobilier destiné à la vente.
Aussi, votre frère doit également vendre ses droits de moitié en nue-propriété et en récupérer le produit.
Nous seulement votre mère mais votre frère également doit donc y consentir.
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