J'ai construit sur le terrain de ma mère
Judith
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dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construis sur le terrain de ma mère, avec mon ex conjoint pour le faire sortir de cette maison il a fallut faire une procédure au nom de ma mère, pour l'expulser de la maison!
Ma mère refuse de me faire la donation du terrain, elle a mit un locataire dans la maison , elle perçois le loué, j'ai reçu une taxe d'habitation a payer , les impôts ne veulent pas comprendre!
Ma question ai je recoure à la justice pour quel achète ce bien ou la démolir et lui donner son terrain?
Merci de me répondre à ma question.
Cordialement.
J'ai construis sur le terrain de ma mère, avec mon ex conjoint pour le faire sortir de cette maison il a fallut faire une procédure au nom de ma mère, pour l'expulser de la maison!
Ma mère refuse de me faire la donation du terrain, elle a mit un locataire dans la maison , elle perçois le loué, j'ai reçu une taxe d'habitation a payer , les impôts ne veulent pas comprendre!
Ma question ai je recoure à la justice pour quel achète ce bien ou la démolir et lui donner son terrain?
Merci de me répondre à ma question.
Cordialement.
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2 réponses
les impôts ne veulent pas comprendre!
La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant des lieux au 1° janvier de l'année d'imposition.
Très certainement que vous vous trouviez dans cette situation qui apparaît d'ailleurs clairement dans votre déclaration de revenus de la même année.
Ma question ai je recoure à la justice pour quel achète ce bien ou la démolir et lui donner son terrain?
Elle peut soit conserver la construction en vous indemnisant, soit vous contraindre à la démolir afin qu'elle conserve le terrain dans l'état qui était le sien avant de réaliser la construction.
Entourez-vous des conseils d'un avocat pour trouver une solution acceptable par vous et votre mère, sans en arriver à cette extrémité.
La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant des lieux au 1° janvier de l'année d'imposition.
Très certainement que vous vous trouviez dans cette situation qui apparaît d'ailleurs clairement dans votre déclaration de revenus de la même année.
Ma question ai je recoure à la justice pour quel achète ce bien ou la démolir et lui donner son terrain?
Elle peut soit conserver la construction en vous indemnisant, soit vous contraindre à la démolir afin qu'elle conserve le terrain dans l'état qui était le sien avant de réaliser la construction.
Entourez-vous des conseils d'un avocat pour trouver une solution acceptable par vous et votre mère, sans en arriver à cette extrémité.
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