Délai de réponse des impôts

Monique -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voilà 4 mois que l'administration fiscale doit envoyer une attestation fiscale pour une succession /assurance vie . Y a -t-il un délai butoir de prévu ?

3 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    4 mois ??? un coup de fil s'impose en effet !

    - Votre déclaration est-elle bien parvenue au service ?
    - Y a-t-il des droits à payer et c'est la compagnie d'assurance-vie qui tarde à verser les droits dus ?
    - Le cas échéant, la compagnie d'assurance-vie a-t-elle bien eu votre accord pour le paiement des droits au fisc ?
    - Le service a-t-il du retard à ce point ?

    Autant de points à éclaircir.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Y a -t-il un délai butoir de prévu ?
    Non, l n'y a pas de date-butoir mais beaucoup d'exagération de la part de l'administration.
    Enregistrer une telle déclaration demande (sans se presser) 5 minutes avec ma mise à jour de la documentation de surveillance du dépôt des déclarations et dossier de la succession.
    Ne vous gênez surtout de les assaillir d'appels téléphoniques quotidiens à plusieurs nouveaux de la hiérarchie.
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  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    De quelle genre d'attestation s'agit il ?
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