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Donation à sa deuxième compagne : quel recours pour héritiers ?

michelejeanluc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 - Modifié par micheld33 le 2/05/2016 à 14:34
michelejeanluc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 - 2 mai 2016 à 19:11
Bonjour, notre père a quitté notre mère il y a 31 ans, il a refait sa vie avec une femme, il a signalé à la Mairie de sa ville qu'il vivait maritalement avec sa nouvelle compagne en 1986 avant même son divorcé. Aujourd'hui décédé, nous avons un problème de succession, sa compagne a une maison depuis 20 ans, avec acte de propriété à son seul et unique nom, elle a bénéficier également de deux assurance vie de notre père dont elle était bénéficiaire, et notre soucis aujourd'hui est de prouver que la maison n'a pas été payée qu'avec l'argent de madame. Les mensualités de cet achat ont été prélevés sur le compte joint que notre père et cette personne avaient en commun. le salaire de notre père arrivait sur ce compte. Quels recours avons nous si toute fois il y en a un ?
Merci d'avance de nous diriger un peu
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 avril 2016 à 13:32
Quels recours avons nous si toute fois il y en a un ?
Il y a toujours un recours: -celui de vous faire assister par un avocat.
Sachez cependant, qu'au cours de son existence, toute personne est absolument libre de disposer de son patrimoine, le dépenser, le donner.
Il est très facile d'opérer en toute discrétion pour agir sournoisement .
Depuis 30 ans que votre père vivait aux côtés de cette personne, il a très facilement pu agir en toute discrétion dans le seul intérêt de cette dernière laquelle, d'ailleurs, n'a pas à restituer aux héritiers les sommes et autres donations occultes dont votre père aurait pu la gratifier, quand bien-même vous puissiez le prouver.
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michele@1965
2 mai 2016 à 12:30
Bonjour, nous avons consulté notre notaire ce jour, et il nous a quand même bien rassuré quand à l'argent et biens achetés avec l'argent de notre père à sa compagne, elle ne peut posséder plus d'un quart de ce que nous pouvons recevoir. Comme nous ne recevons rien, la justice fera en sorte qu'elle restitue les sommes détournées discrètement pour le bénéfice de cette femme juste pour nous déshériter. Quant à la maison achetée au nom de sa compagne, elle sera estimée, et si notre père n'a pas participé à l'achat de ce bien, il devrait y avoir sur le compte joint une somme de côté à peu près équivalente à cet achat. Nous espérons quand avoir gain de cause, car cette personne c'est bien enrichie durant 31 années sur le compte de notre père, et nous ne trouvons pas ça très juste, plutôt même malhonnête.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > michele@1965
Modifié par condorcet le 2/05/2016 à 13:35
et nous ne trouvons pas ça très juste, plutôt même malhonnête.
C'est le moins que l'on puisse dire.
Je partage totalement votre analyse, mais demeure dubitatif sur les chances de succès d'une instance engagée en Justice.
De son vivant, toute personne pouvant librement disposer de ses biens, il est à craindre que n'étant pas héritière de votre père et elle n'a aucun rapport à faire à la succession.
Les conseils d'un avocat spécialisé dans les droits de la famille vous seront d'un grand secours car, malgré tout, cet artifice vous prive de vos droits inaliénables d'héritiers réservataires.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
2 mai 2016 à 12:44
Comme nous ne recevons rien, la justice fera en sorte qu'elle restitue les sommes détournées

Le principal est d'y croire. Bon courage à vous.
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michelejeanluc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
2 mai 2016 à 19:11
Merci
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