Partage de dette
1907Perfeito
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On voudrait savoir le montant exacte
À payer pour notre Mere qui va partir dans une
Maison de retraite
Le montant de à payer et de 2200€
Il reste à payer 1090€
Nous sommes 4 dont un qui ne veut pas payer
Comment on peu calculer
Moi je pense la somme devise par les 4
Merci
On voudrait savoir le montant exacte
À payer pour notre Mere qui va partir dans une
Maison de retraite
Le montant de à payer et de 2200€
Il reste à payer 1090€
Nous sommes 4 dont un qui ne veut pas payer
Comment on peu calculer
Moi je pense la somme devise par les 4
Merci
1 réponse
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Bonjour,
soit vous trouvez un accord entre vous
soit il faudra passer par le juge
juridiquement, chacun doit participer en fonction des ses possibilités
un juge regarderait les revenus et les charges de chacun pour définir le montant.
en clair si dans les 4, un à beaucoup plus de moyen que les 3 autres, il participe plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...