Succession
Linoyogo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de mon mari est mort il y a 4 ans et pour les obsèques de sont père il n'a pas été concerter sur aucun point, c'est la femme de sont père qui a tout décidé. Hors on nous demande de payer 3000€ de frais obsèques alors qu'il sont trois (la femme de sont père, sont frère et lui). Peut t'on demander des justificatifs ? Si oui peut t'on refuser de payer certain frais trop superficiel ?
Ensuite j'aurais aimer savoir si les frais de notaire et les frais d'obseque sont à payer lors de la signature de la succession ou plus tard ? Car dans la succession il y a 6000 € et une maison à 120000€ à usufruit donc il pourra avoir la part de la maison qu'a la mort de ca belle mère autant dire vraiment rien.
Ensuite j'aurais aimer savoir si il y avais des aide pour aider dans ce genre de cas? Car je suis seul à travailler et nous ne pouvons pas payer les sommes qu'on nous demande.
Merci
Le père de mon mari est mort il y a 4 ans et pour les obsèques de sont père il n'a pas été concerter sur aucun point, c'est la femme de sont père qui a tout décidé. Hors on nous demande de payer 3000€ de frais obsèques alors qu'il sont trois (la femme de sont père, sont frère et lui). Peut t'on demander des justificatifs ? Si oui peut t'on refuser de payer certain frais trop superficiel ?
Ensuite j'aurais aimer savoir si les frais de notaire et les frais d'obseque sont à payer lors de la signature de la succession ou plus tard ? Car dans la succession il y a 6000 € et une maison à 120000€ à usufruit donc il pourra avoir la part de la maison qu'a la mort de ca belle mère autant dire vraiment rien.
Ensuite j'aurais aimer savoir si il y avais des aide pour aider dans ce genre de cas? Car je suis seul à travailler et nous ne pouvons pas payer les sommes qu'on nous demande.
Merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Peut t'on demander des justificatifs ? Si oui peut t'on refuser de payer certain frais trop superficiel ?
Bien entendu.
Les frais d'obsèques sont prélevés sur les fonds dépendant de la succession.
S'ils s'avèrent insuffisants les enfants, mêmes renonçants à la succession sont dans l'obligation d'en supporter le coût.
Il vous appartient de vérifier si les frais engagés ne sont dispendieux, exagérés ou inutiles.
j'aurais aimer savoir si il y avais des aide pour aider dans ce genre de cas?
Certainement pas, les aides sont accordées pour assurer les besoins essentiels d'une personne (RSA).
nous ne pouvons pas payer les sommes qu'on nous demande.
Votre mari n'est pas dans l'obligation d'accepter la succession.
Une simple déclaration de renonciation à la succession est à déposer au greffe du tribunal.
Hormis sa participation aux frais d'obsèques il n'aura pas à supporter le passif et les frais de liquidation de la succession.
Bien entendu en renonçant, il perdra ses droits dans la succession.
Bien entendu.
Les frais d'obsèques sont prélevés sur les fonds dépendant de la succession.
S'ils s'avèrent insuffisants les enfants, mêmes renonçants à la succession sont dans l'obligation d'en supporter le coût.
Il vous appartient de vérifier si les frais engagés ne sont dispendieux, exagérés ou inutiles.
j'aurais aimer savoir si il y avais des aide pour aider dans ce genre de cas?
Certainement pas, les aides sont accordées pour assurer les besoins essentiels d'une personne (RSA).
nous ne pouvons pas payer les sommes qu'on nous demande.
Votre mari n'est pas dans l'obligation d'accepter la succession.
Une simple déclaration de renonciation à la succession est à déposer au greffe du tribunal.
Hormis sa participation aux frais d'obsèques il n'aura pas à supporter le passif et les frais de liquidation de la succession.
Bien entendu en renonçant, il perdra ses droits dans la succession.
Ce n'est pas les frais de succession qui nous font le plus peur car la sommes s'élève à peut près à 1000€ de frais de notaire mais c'est les frais d'obsèque.
Une dernière question :
Une fois l'acte signez nous avons combien de temps pour pouvoir payer ?
Merci pour votre réponse.
Une dernière question :
Une fois l'acte signez nous avons combien de temps pour pouvoir payer ?
Merci pour votre réponse.
Une fois l'acte signez nous avons combien de temps pour pouvoir payer ?
S'il s'agit des frais d'obsèques la question est à régler avec l'entreprise des pompes funèbres.
Mais comme il semblerait que ces frais aient été entièrement supportés par la belle-mère de votre mari depuis 4 ans, elle seule peut vous consentir un délai.
S'il s'agit des frais d'obsèques la question est à régler avec l'entreprise des pompes funèbres.
Mais comme il semblerait que ces frais aient été entièrement supportés par la belle-mère de votre mari depuis 4 ans, elle seule peut vous consentir un délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...