Financement dans un bien qui n’est pas le vôtre.

Utilisateur anonyme - 3 mai 2016 à 19:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2016 à 19:50
Bonjour,

J’espère que ma demande bien qu’un peu longue sera suffisamment claire pour être comprise. N’hésitez pas à me questionner au besoin.

En cours de construction d’une maison en auto constructeur dont je suis l’unique propriétaire.

J’ai rencontré ma compagne "nous sommes ni marié, ni pacsé" et mère de notre enfant, après avoir commencé le projet de construction.
Néanmoins, elle a souhaité participer à ce projet et payer la menuiserie de la maison soit près de 50.000€.

Je me demande comment est-il possible de faire reconnaître cette valeur légalement sans pour autant que cela soit pris comme un prêt ou comme un don.
Mais comme un investissement dans un bien commun.

Ma compagne vivra avec notre enfant et moi-même dans cette maison.

Sachant que la valeur de la maison + terrain une fois fini sera d’environs 300.000€ est ce qu’il est possible de faire reconnaître ma compagne propriétaire du bien a hauteur de 1/6 du bien (50.000/300.000).

De même ne sachant pas ce que l’avenir nous réserve, est-il possible d’avoir une clause de non-obligation de vente en cas de séparation. "Qu’elle ne puisse pas m’obliger à vendre la maison si j’ai les possibilités de lui rembourser son investissement initial.

Derniers points, comme précédemment expliqué, je construis moi-même la maison et en rembourse les prêts et financement moi seul, à l’exception des 50k€ de ma compagne. En cas de litige, la maison sera sûrement évaluée à un montant supérieur à mon investissement de départ, donc les 50.000€ de ma compagne auront eux aussi pris de la valeur.

En cas de séparation sera, elle, en mesure de me réclamer une "plus value" de son investissement ? (ex 1/6 d’investissement 50.000 mais en cas d’évaluation, cette somme pourrait être porté a 60.000.)

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message.
Cordialement Manu

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 mai 2016 à 19:50
En cas de séparation................
...........comme tout le monde vous rencontrerez des problèmes.
S'ils n'existent pas, il est toujours possible d'en créer.
Le plus simple sera de remettre à votre compagne une reconnaissance de dette (50000 €) que vous lui rembourserez avec ou sans intérêt (peu importe) contre remise d'une quittance.
Cette précaution n'est pas un obstacle à votre engagement dans une vie commune (ce sont vos affaires) et d'assurer sa protection d'une part en vous pacsant, d'autre part, en lui léguant par testament le droits d'usage et d'habitation dans cette maison dont vous serez le seul propriétaire
Si les circonstances font que vous deviez vous séparer, vous ne lui devrez rien et vous pourriez toujours révoquer votre testament.
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