Trois enfants et seulement deux héritiers...

Duotimar -  
murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite vous exposer cette situation en vue d'obtenir vos conseils:

Mon père est décédé en 2011, il a 4 enfants (dont je suis) et 2 soeurs.

Son propre père (mon grand père paternel donc) est lui décédé en 2007.

Il y'a quelques semaines, nous avons été contacté par une Assurance, nous prévenant que mon grand père avait de son vivant contracté 3 Assurances vies dont ils cherchaient les bénéficiaires, potentiellement mes frère et soeur et moi.

Finalement, après plusieurs échanges de courriers, il s'avère qu'ils sont "désolés pour les désagréments occasionnés" mais que notre père n'est pas bénéficiaire, seules ses soeurs (mes tantes donc), le sont.

Je sais que mon père n'était pas en bon terme avec son père, cependant, je pensais que les Assurances vie ne pouvaient pas permettre de "déshériter un enfant" et que dans pareille situation, en ayant souscrit 3 contrats sur lesquels seulement 2 enfants sur 3 sont nommés, cela s’apparente plus ou moins à de la spoliation...
Qu'en pensez vous?
Quels sont les recours?

Bien cordialement

2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
les assurances vies n'entrent pas dans l'actif d'une succession. Ce sont des contrats totalement a part dont les bénéficiaires sont nommés.
Cordialement
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murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre 3
 
bonjour,

en théorie oui, l'assurance-vie n'est pas rapportable à la succession sauf à prouver qu'on a touché à la part réservataire de votre père (1/4 du patrimoine de votre grand-père) et à mener une action en justice qui pourrait prendre des années...

cordialement
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