Trois enfants et seulement deux héritiers...

Duotimar - 4 mai 2016 à 02:45
murieldenarbonne Messages postés 71 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 - 4 mai 2016 à 08:03
Bonjour,
Je souhaite vous exposer cette situation en vue d'obtenir vos conseils:

Mon père est décédé en 2011, il a 4 enfants (dont je suis) et 2 soeurs.

Son propre père (mon grand père paternel donc) est lui décédé en 2007.

Il y'a quelques semaines, nous avons été contacté par une Assurance, nous prévenant que mon grand père avait de son vivant contracté 3 Assurances vies dont ils cherchaient les bénéficiaires, potentiellement mes frère et soeur et moi.

Finalement, après plusieurs échanges de courriers, il s'avère qu'ils sont "désolés pour les désagréments occasionnés" mais que notre père n'est pas bénéficiaire, seules ses soeurs (mes tantes donc), le sont.

Je sais que mon père n'était pas en bon terme avec son père, cependant, je pensais que les Assurances vie ne pouvaient pas permettre de "déshériter un enfant" et que dans pareille situation, en ayant souscrit 3 contrats sur lesquels seulement 2 enfants sur 3 sont nommés, cela s’apparente plus ou moins à de la spoliation...
Qu'en pensez vous?
Quels sont les recours?

Bien cordialement

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
4 mai 2016 à 06:36
Bonjour,
les assurances vies n'entrent pas dans l'actif d'une succession. Ce sont des contrats totalement a part dont les bénéficiaires sont nommés.
Cordialement
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murieldenarbonne Messages postés 71 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2016 3
4 mai 2016 à 08:03
bonjour,

en théorie oui, l'assurance-vie n'est pas rapportable à la succession sauf à prouver qu'on a touché à la part réservataire de votre père (1/4 du patrimoine de votre grand-père) et à mener une action en justice qui pourrait prendre des années...

cordialement
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