Don immbilier

moiso - 2 mai 2016 à 22:05
 roudoudou22 - 2 mai 2016 à 23:27
Bonjour,je viens d'apprendre que ma mére que je ne quotois plus depuis quelques années avait fait don de sa maison qu'elle possédait et qu'elle avait acquis suite à un gros héritage qu'elle avait perçu de sa mère qui vivait en belgique à un de mes fréres qu'elle hébergé au départ à titre gratuit car celui-ci revenait d'annecy ou il y vivait avec sa femme et sa fille, alors qu'elle même aujourd'hui vit des préstations social, dans un logement sociale, avait-elle le droit de ne rien nous donner a nous sachant que nous sommes 5 frères et soeurs, sachant qu'a se jour il semblerait qu'il veut vendre se bien pour s'offrir un corps de ferme. le don c'est fait en france.

1 réponse

Chacun est libre de disposer de ses biens à sa guise

Au jour de la succession ce don sera cependant réintégré dans l'actif de succession.
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