Donation grand parent petits enfants
loulous06
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Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 mai 2016 à 08:14
Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 mai 2016 à 08:14
A voir également:
- Donation grand parent petits enfants
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
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Gayomi
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4 mai 2016 à 08:14
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C'est toujours le donataire, c'est-à-dire le bénéficiaire du don, qui doit déclarer le don reçu au fisc. Si le donataire est mineur, la déclaration doit être faite par son représentant légal (un des parents le plus souvent). Il doit être déposé une déclaration, en double exemplaire, par donataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...