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Donation grand parent petits enfants

loulous06 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 08:07
Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 4 mai 2016 à 08:14
Bonjour,
Lorsque un grand parent fait un don manuel à ses petits enfants qui doit faire la déclaration aux impots
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 274
4 mai 2016 à 08:14
C'est toujours le donataire, c'est-à-dire le bénéficiaire du don, qui doit déclarer le don reçu au fisc. Si le donataire est mineur, la déclaration doit être faite par son représentant légal (un des parents le plus souvent). Il doit être déposé une déclaration, en double exemplaire, par donataire.
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