Donation grand parent petits enfants

loulous06 Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque un grand parent fait un don manuel à ses petits enfants qui doit faire la déclaration aux impots

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    C'est toujours le donataire, c'est-à-dire le bénéficiaire du don, qui doit déclarer le don reçu au fisc. Si le donataire est mineur, la déclaration doit être faite par son représentant légal (un des parents le plus souvent). Il doit être déposé une déclaration, en double exemplaire, par donataire.
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