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2 réponses
Bonjour
D'après vos explications exprimées dans un "français rudimentaire" et avec une orthographe "catastrophique", il semblerait que la situation soit la suivante:
La maison en question appartenait au couple initial ( 1ère union). Par la suite il n'a pas été procédé à la liquidation de la communauté dissoute par le divorce, et le bien , passé en indivision post-communautaire, est demeuré la propriété de ce couple. il s'ensuit que le premier époux est toujours propriétaire de la moitié de cette maison.
Bien entendu, le premier mari n'est pas héritier de la succession de votre mère au titre de la dévolution légale. Mais si la notaire vous a dit qu'il avait également droit à l'usufruit, cela signifie qu'existait entre eux une donation au dernier vivant qui n'a pas été annulée lors du divorce et qui produit donc tous ses effets.
Tout ceci sous réserve étant donné l'imprécision de vos explications .
D'après vos explications exprimées dans un "français rudimentaire" et avec une orthographe "catastrophique", il semblerait que la situation soit la suivante:
La maison en question appartenait au couple initial ( 1ère union). Par la suite il n'a pas été procédé à la liquidation de la communauté dissoute par le divorce, et le bien , passé en indivision post-communautaire, est demeuré la propriété de ce couple. il s'ensuit que le premier époux est toujours propriétaire de la moitié de cette maison.
Bien entendu, le premier mari n'est pas héritier de la succession de votre mère au titre de la dévolution légale. Mais si la notaire vous a dit qu'il avait également droit à l'usufruit, cela signifie qu'existait entre eux une donation au dernier vivant qui n'a pas été annulée lors du divorce et qui produit donc tous ses effets.
Tout ceci sous réserve étant donné l'imprécision de vos explications .
DorisOups
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2 mai 2016 à 11:22
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bonjour
quels papiers ?
à partir du moment ou elle est divorcée son ex redevient un étranger sans aucun droit
de quels papiers parlez vous ?
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de quels papiers parlez vous ?
DorisOups
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>
Arnaud
2 mai 2016 à 11:35
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désolée, mais on ne peut rien vous dire si vous ne savez pas de quoi vous parlez
essayez d'en savoir plus sur L'HERITAGE
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2016 à 15:22