Succession
arnaud
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Arnaud -
Arnaud -
Bonjour, voila j'ai une question a vous posé ma mère était mariée trois mois est elle c'est remariée avec mon pére (dècede en 1995) dans cette union il on eu deux enfants moi et mon frére .ma mère est décedèe en 2014
je voudrais savoir si son ex marie a un droit sur la succession de la maison en sachant que ma mère na pas fait certain papier de son divorce de son ex marie
merci
je voudrais savoir si son ex marie a un droit sur la succession de la maison en sachant que ma mère na pas fait certain papier de son divorce de son ex marie
merci
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2 réponses
Bonjour
D'après vos explications exprimées dans un "français rudimentaire" et avec une orthographe "catastrophique", il semblerait que la situation soit la suivante:
La maison en question appartenait au couple initial ( 1ère union). Par la suite il n'a pas été procédé à la liquidation de la communauté dissoute par le divorce, et le bien , passé en indivision post-communautaire, est demeuré la propriété de ce couple. il s'ensuit que le premier époux est toujours propriétaire de la moitié de cette maison.
Bien entendu, le premier mari n'est pas héritier de la succession de votre mère au titre de la dévolution légale. Mais si la notaire vous a dit qu'il avait également droit à l'usufruit, cela signifie qu'existait entre eux une donation au dernier vivant qui n'a pas été annulée lors du divorce et qui produit donc tous ses effets.
Tout ceci sous réserve étant donné l'imprécision de vos explications .
D'après vos explications exprimées dans un "français rudimentaire" et avec une orthographe "catastrophique", il semblerait que la situation soit la suivante:
La maison en question appartenait au couple initial ( 1ère union). Par la suite il n'a pas été procédé à la liquidation de la communauté dissoute par le divorce, et le bien , passé en indivision post-communautaire, est demeuré la propriété de ce couple. il s'ensuit que le premier époux est toujours propriétaire de la moitié de cette maison.
Bien entendu, le premier mari n'est pas héritier de la succession de votre mère au titre de la dévolution légale. Mais si la notaire vous a dit qu'il avait également droit à l'usufruit, cela signifie qu'existait entre eux une donation au dernier vivant qui n'a pas été annulée lors du divorce et qui produit donc tous ses effets.
Tout ceci sous réserve étant donné l'imprécision de vos explications .
Arnaud
Ma mère était marié avec lui que trois mois. est après elle c'est marié avec mon père il on fait construire la maison moi et mon frère nous sommes les héritiers de nos parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...