Succession

Cimendef974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 3 mai 2016 à 06:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2016 à 08:14
Bonjour,

Mon frère a hérité de mes parents (ont garder la jouissance) d'un terrain, il à construit une maison, il à eut un fils avec une femme dont il était pas marié.
A sa mort en 2007, son fils à hérité de la maison,
Son fils vient de mourir.
Ma mère étant usufruitière, devrai récuperer le bien ?

merci de vos réponses

cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 mai 2016 à 12:22
Ma mère étant usufruitière, devrai récuperer le bien ?
Tous les biens composant la succession reviennent aux héritiers au nom desquels figure la mère de l'enfant décédé.
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Cimendef974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016
3 mai 2016 à 13:13
même si la mère n'était pas marié et que le bien existait avant leur relation ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Cimendef974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016
3 mai 2016 à 13:35
même si la mère n'était pas marié et que le bien existait avant leur relation?
Mariée ou célibataire, une mère est une mère. Non ?
Le mariage n'a rien à voir.
Le fils en a hérité de son père.
Aujourd'hui décédé sa mère est une héritière de son fils.
Vous avez des règles différentes à la Réunion ?
Rencontrez un notaire.
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Cimendef974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016
4 mai 2016 à 05:32
Ma mère ayant l'usufruit, elle à droit à quoi ?

Merci pour vos réponses
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Cimendef974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016
4 mai 2016 à 08:14
Ma mère ayant l'usufruit, elle à droit à quoi ?
Elle conserve son usufruit.
Et recueille la nue-propriété revenant à la branche paternelle.
La mère de l'enfant recueillant pour sa part la nue-propriété revenant à la branche maternelle.
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