Succession

Cimendef974 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon frère a hérité de mes parents (ont garder la jouissance) d'un terrain, il à construit une maison, il à eut un fils avec une femme dont il était pas marié.
A sa mort en 2007, son fils à hérité de la maison,
Son fils vient de mourir.
Ma mère étant usufruitière, devrai récuperer le bien ?

merci de vos réponses

cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Ma mère étant usufruitière, devrai récuperer le bien ?
    Tous les biens composant la succession reviennent aux héritiers au nom desquels figure la mère de l'enfant décédé.
    0
    1. Cimendef974 Messages postés 3 Statut Membre
       
      même si la mère n'était pas marié et que le bien existait avant leur relation ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Cimendef974 Messages postés 3 Statut Membre
         
        même si la mère n'était pas marié et que le bien existait avant leur relation?
        Mariée ou célibataire, une mère est une mère. Non ?
        Le mariage n'a rien à voir.
        Le fils en a hérité de son père.
        Aujourd'hui décédé sa mère est une héritière de son fils.
        Vous avez des règles différentes à la Réunion ?
        Rencontrez un notaire.
        0
    2. Cimendef974 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Ma mère ayant l'usufruit, elle à droit à quoi ?

      Merci pour vos réponses
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Cimendef974 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Ma mère ayant l'usufruit, elle à droit à quoi ?
        Elle conserve son usufruit.
        Et recueille la nue-propriété revenant à la branche paternelle.
        La mère de l'enfant recueillant pour sa part la nue-propriété revenant à la branche maternelle.
        0

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