Qui hérite ?
Curieuse .
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur le cas suivant.
Mon frère décédé, s'était marié très tard, sous le régime de la communauté légale en se donnant au dernier vivant. Lorsqu'il s'est marié il était DEJA propriétaire de plusieurs terrains et d'une maison. Il a également reçu sa part de la succession de nos parents, soit 60 000 euros. Il est décédé, sans enfant et sans ascendant. Lorsque sa veuve qui vit dans la maison décèdera , est-il vrai que tous les biens reviendront à ses frères et soeurs à elle ?
Pourriez-vous m'éclairer sur le cas suivant.
Mon frère décédé, s'était marié très tard, sous le régime de la communauté légale en se donnant au dernier vivant. Lorsqu'il s'est marié il était DEJA propriétaire de plusieurs terrains et d'une maison. Il a également reçu sa part de la succession de nos parents, soit 60 000 euros. Il est décédé, sans enfant et sans ascendant. Lorsque sa veuve qui vit dans la maison décèdera , est-il vrai que tous les biens reviendront à ses frères et soeurs à elle ?
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1 réponse
Lorsque sa veuve qui vit dans la maison décèdera , est-il vrai que tous les biens reviendront à ses frères et soeurs à elle ?
Décédé sans descendance, la succession de votre frère est revenue dans sa totalité à son conjoint en sa qualité de donataire.
Cette donation au dernier vivant a écarté de sa succession tous ses présomptifs héritiers non "réservataires".
Au final au décès de votre belle-soeur sa succession reviendra à ses ayants droit (héritiers ou légataires).
Décédé sans descendance, la succession de votre frère est revenue dans sa totalité à son conjoint en sa qualité de donataire.
Cette donation au dernier vivant a écarté de sa succession tous ses présomptifs héritiers non "réservataires".
Au final au décès de votre belle-soeur sa succession reviendra à ses ayants droit (héritiers ou légataires).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez raison mais il s'agit de la dévolution légale.
La donation au dernier vivant écarte l'application de cette règle.
(Copier-coller)
Le droit de retour des frères et soeurs
Ce droit de retour s'exerce au profit des frères et soeurs du défunt.
Il porte sur la moitié des biens que ce dernier avait reçus de ses père et mère par succession ou donation .
Ce droit de retour joue dans les cas suivants :
- le défunt laisse uniquement son conjoint (il n'a ni descendant, ni père ni mère).
- les biens doivent toujours exister dans le patrimoine du défunt.
- les biens ne doivent pas avoir été légués (donation au dernier vivant ou testament )
Remarque : fiscalement, les frères et soeurs paient des droits de succession sur les biens qui leur reviennent au titre du droit de retour.
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