Recuperer pret a usage pour vigne
sylvie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors du dc de mon papa en 2012 j ai herité d une vigne de 1hectare c est ma soeur et mon beau frere qui la travaillé avant comme toute la proprité, donc le notaire a refait un acte de : pret a usage qui doit prendre fin a la retraite de monsieur.
je souhaiterai savoir si je peux recuperer ma vigne moyenant indenmite ou autre
merci
lors du dc de mon papa en 2012 j ai herité d une vigne de 1hectare c est ma soeur et mon beau frere qui la travaillé avant comme toute la proprité, donc le notaire a refait un acte de : pret a usage qui doit prendre fin a la retraite de monsieur.
je souhaiterai savoir si je peux recuperer ma vigne moyenant indenmite ou autre
merci
A voir également:
- Recuperer pret a usage pour vigne
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
pret a usage qui doit prendre fin a la retraite de monsieur.
Qui est ce "monsieur" ?
Qui est ce "monsieur" ?
sylvie
C est celui qui s occupe de la vigne
C est celui a qui on a fait le prêt a usage
Donc, le "monsieur" de "madame" votre soeur !
je souhaiterai savoir si je peux recuperer ma vigne moyennant indenmite ou autre
C'est à "monsieur" qu'il faut poser la question.
Enfin !
La poser pour la forme car la réponse est connue d'avance ce sera : non.
Pourquoi verserait-il une somme d'argent pour un un bien dont il a l'usage gratuitement lui ayant été prêté par acte notarié et cela jusqu'au jour de sa retraite ?
Donc, le "monsieur" de "madame" votre soeur !
je souhaiterai savoir si je peux recuperer ma vigne moyennant indenmite ou autre
C'est à "monsieur" qu'il faut poser la question.
Enfin !
La poser pour la forme car la réponse est connue d'avance ce sera : non.
Pourquoi verserait-il une somme d'argent pour un un bien dont il a l'usage gratuitement lui ayant été prêté par acte notarié et cela jusqu'au jour de sa retraite ?
je ne veux pas qu il me verse de l argent je veux arreter ce pret pour travailler moi meme la vigne
Vous obtiendrez ni l'argent, ni la vigne, car je vous répète ce que vous ne voulez pas comprendre, déjà écrit dans mon précédent message :
Pourquoi verserait-il une somme d'argent pour un un bien dont il a l'usage gratuitement lui ayant été prêté par acte notarié et cela jusqu'au jour de sa retraite ?
Ce qui signifie qu'il :
- pourrait éventuellement vous proposer une compensation financière pour cette privation de l'usage dont vous êtes victime mais qu'il ne le fera pas;
- n'abandonnera pas son droit d'usage avant de faire valoir ses droits à la retraite.
Vous obtiendrez ni l'argent, ni la vigne, car je vous répète ce que vous ne voulez pas comprendre, déjà écrit dans mon précédent message :
Pourquoi verserait-il une somme d'argent pour un un bien dont il a l'usage gratuitement lui ayant été prêté par acte notarié et cela jusqu'au jour de sa retraite ?
Ce qui signifie qu'il :
- pourrait éventuellement vous proposer une compensation financière pour cette privation de l'usage dont vous êtes victime mais qu'il ne le fera pas;
- n'abandonnera pas son droit d'usage avant de faire valoir ses droits à la retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...