Mes droits

domy - 11 mai 2016 à 09:29
condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 11 mai 2016 à 09:57
Bonjour,

j'ai vécu avec un MR qui avait déjà une maison de 1975 à 1985
en 1985 suite à la naissance de notre enfant nous sommes allés vivre dans sa maison en rachetant la part de son ex femme
nous nous sommes mariés en 1990 et séparés sans aucun papier en 01 2004 suite à son alcoolémie violent
je lui ai laissé verbalement la maison et je n'ai reçu aucune compensation
ce MR est malade et notre fille veut qu'il mette l'usufruit à son nom à elle
que puis-je faire car j'ai bien peur d'être perdante et de ne jamais pouvoir récupérer mes parts
en plus ce MR a fait des dettes après notre séparation et il reste un montant de 20 000 euros a payer pour le moment mais je ne souhaite pas son décès
comment faire pour me sortir de ce tourbillon qui me hante car je l'ai payée avec lui et lorsque j'ai quittée la maison tous les prêts étaient payés
cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 18 018
Modifié par condorcet le 11/05/2016 à 09:59
notre fille veut qu'il mette l'usufruit à son nom à elle
Vous ne pourrez vous opposer à l'application de cette décision prise par un testament de votre conjoint pouvant effectivement léguer l'usufruit des biens composant sa succession à sa fille, ainsi que toute sa succession d'ailleurs, et vous en exclure totalement pour tout laisser à sa fille.
De plus vivant séparés depuis une douzaine d'années, vous ne pourrez non plus revendiquer le droit d'usage et d'habitation revenant de droit au conjoint survivant.

que puis-je faire car j'ai bien peur d'être perdante et de ne jamais pouvoir récupérer mes parts
Perdante dans un premier temps, mais non dans le second.
En effet, en 1985, alors que vous n'étiez pas encore unis par le mariage, avec lui vous avez acquis les droits indivis en possession de son ex-épouse.
A priori, si votre participation financière a été égale à celle de ce futur-conjoint, vos droits devraient représenter le quart de la valeur de cette maison en pleine propriété, puisque l'usufruit qu'il aurait légué à votre fille ne pourrait s'exercer que sur sa part et non sur la vôtre.
Etant ainsi dans l'indivision vous pourriez proposer à votre fille l'acquisition de vos droits ou l'obliger à vendre cette maison.

en plus ce MR a fait des dettes après notre séparation et il reste un montant de 20 000 euros a payer pour le moment mais je ne souhaite pas son décès
Vous pourriez renoncer à sa succession sans pour autant perdre vos droits indivis dans la propriété de cette maison.
Votre fille assumera !

Le moment venu, selon la physionomie de la situation vous aviserez avec l'aide d'un notaire.
Il est actuellement prématuré pour arrêter une stratégie.
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