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Donations

djoly1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 19:00
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 mai 2016 à 20:52
Bonsoir
Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants . Qu'elles sont les différentes formalités à accomplir , qui doit les faire , et à quels organismes.
Merci d'avance .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
Modifié par Gayomi le 10/05/2016 à 20:52
Bonsoir,

Il appartient à chaque bénéficiaire d'une donation de la déclarer au service de l'enregistrement dont il dépend au moyen d'un imprimé n° 2735 à déposer ou envoyer en double exemplaire.

imprimé : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf

notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10329/fichedescriptiveformulaire_10329.pdf
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 mai 2016 à 19:27
Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants .

De quels montants s'agit il ?
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