Donations

djoly1 Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir
Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants . Qu'elles sont les différentes formalités à accomplir , qui doit les faire , et à quels organismes.
Merci d'avance .

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Bonsoir,

    Il appartient à chaque bénéficiaire d'une donation de la déclarer au service de l'enregistrement dont il dépend au moyen d'un imprimé n° 2735 à déposer ou envoyer en double exemplaire.

    imprimé : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf

    notice : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10329/fichedescriptiveformulaire_10329.pdf
    0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent une donation par chèques à chacun de leurs deux petits enfants .

    De quels montants s'agit il ?
    -1

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