Frais de notaire pour transcrire une parcelle de terre agricole

toine -  
Bonjour,

J'aimerai connaître le montant de frais notaire concernant la transcription d'un terrain agricole de 10 ares dans le département 57
ce terrain appartenait à mes parents qui sont décédés le père en 2015 et mère en 2016
Et mes 2 frères et moi sommes héritiers
Un de mes frères s'est déclaré à le vouloir

on m'a annoncé 700 EUROS
Sachant que le terrain en valeur est quotté à 30 euros ares donc 300 euros
sur quel base le calcul est fait ????

Merci de vos réponses

2 réponses

  1. Gasc
    Bonjour
    Il s'agit donc d'une licitation entre indivisaires successoraux.
    Dans ce cas , les émoluments du notaire seront de 90 euros, tout le reste , dont le montant demeure inchangé, est perçu par lEtat et les collectivités territoriales.
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    1. toine
      Bonjour
      Merci de votre rapidité et réponse
      Donc 90 euros , mais il a dit environ 700 ????
      Et c'est bien lui qui les réclamera ,et pas l 'état..je pense
      devrais t'on consulter un autre notaire, mais c'est un peu ambigu ,vu que c'est lui qui règle la succession ;;???

      On peut aussi laisser au noms des trois enfants il a dit
      mais alors comment et a qui appartiendra de payer les taxes foncieres ???

      Merci si possible de vos conseils
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    2. Gasc
      @toineBonjour
      1/ Ce que vous pensez, à tort, n'a aucune influence sur la réalité des choses......
      2/ Si vous restez dans l'indivision, les taxes foncières seront supportées par l'indivision , c'est-à-dire par l'ensemble des héritiers.
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  2. Gasc
    Bonjour
    Lorsque un notaire vous indique le montant estimé des frais de notaire, ces derniers comprennent toujours les droits dus à l'Etat et aux collectivités locales.
    Ce n'est pas parce que c'est le notaire qui vous réclame ces frais, que ces derniers lui sont totalement destinés!!!Bien au contraire......
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