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2 réponses
Bonjour
Il s'agit donc d'une licitation entre indivisaires successoraux.
Dans ce cas , les émoluments du notaire seront de 90 euros, tout le reste , dont le montant demeure inchangé, est perçu par lEtat et les collectivités territoriales.
Il s'agit donc d'une licitation entre indivisaires successoraux.
Dans ce cas , les émoluments du notaire seront de 90 euros, tout le reste , dont le montant demeure inchangé, est perçu par lEtat et les collectivités territoriales.
Bonjour
Lorsque un notaire vous indique le montant estimé des frais de notaire, ces derniers comprennent toujours les droits dus à l'Etat et aux collectivités locales.
Ce n'est pas parce que c'est le notaire qui vous réclame ces frais, que ces derniers lui sont totalement destinés!!!Bien au contraire......
Lorsque un notaire vous indique le montant estimé des frais de notaire, ces derniers comprennent toujours les droits dus à l'Etat et aux collectivités locales.
Ce n'est pas parce que c'est le notaire qui vous réclame ces frais, que ces derniers lui sont totalement destinés!!!Bien au contraire......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2016 à 11:13
Merci de votre rapidité et réponse
Donc 90 euros , mais il a dit environ 700 ????
Et c'est bien lui qui les réclamera ,et pas l 'état..je pense
devrais t'on consulter un autre notaire, mais c'est un peu ambigu ,vu que c'est lui qui règle la succession ;;???
On peut aussi laisser au noms des trois enfants il a dit
mais alors comment et a qui appartiendra de payer les taxes foncieres ???
Merci si possible de vos conseils
11 mai 2016 à 14:05
1/ Ce que vous pensez, à tort, n'a aucune influence sur la réalité des choses......
2/ Si vous restez dans l'indivision, les taxes foncières seront supportées par l'indivision , c'est-à-dire par l'ensemble des héritiers.