Frais de notaire pour transcrire une parcelle de terre agricole
toine
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'aimerai connaître le montant de frais notaire concernant la transcription d'un terrain agricole de 10 ares dans le département 57
ce terrain appartenait à mes parents qui sont décédés le père en 2015 et mère en 2016
Et mes 2 frères et moi sommes héritiers
Un de mes frères s'est déclaré à le vouloir
on m'a annoncé 700 EUROS
Sachant que le terrain en valeur est quotté à 30 euros ares donc 300 euros
sur quel base le calcul est fait ????
Merci de vos réponses
J'aimerai connaître le montant de frais notaire concernant la transcription d'un terrain agricole de 10 ares dans le département 57
ce terrain appartenait à mes parents qui sont décédés le père en 2015 et mère en 2016
Et mes 2 frères et moi sommes héritiers
Un de mes frères s'est déclaré à le vouloir
on m'a annoncé 700 EUROS
Sachant que le terrain en valeur est quotté à 30 euros ares donc 300 euros
sur quel base le calcul est fait ????
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2 réponses
Bonjour
Il s'agit donc d'une licitation entre indivisaires successoraux.
Dans ce cas , les émoluments du notaire seront de 90 euros, tout le reste , dont le montant demeure inchangé, est perçu par lEtat et les collectivités territoriales.
Il s'agit donc d'une licitation entre indivisaires successoraux.
Dans ce cas , les émoluments du notaire seront de 90 euros, tout le reste , dont le montant demeure inchangé, est perçu par lEtat et les collectivités territoriales.
Bonjour
Lorsque un notaire vous indique le montant estimé des frais de notaire, ces derniers comprennent toujours les droits dus à l'Etat et aux collectivités locales.
Ce n'est pas parce que c'est le notaire qui vous réclame ces frais, que ces derniers lui sont totalement destinés!!!Bien au contraire......
Lorsque un notaire vous indique le montant estimé des frais de notaire, ces derniers comprennent toujours les droits dus à l'Etat et aux collectivités locales.
Ce n'est pas parce que c'est le notaire qui vous réclame ces frais, que ces derniers lui sont totalement destinés!!!Bien au contraire......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre rapidité et réponse
Donc 90 euros , mais il a dit environ 700 ????
Et c'est bien lui qui les réclamera ,et pas l 'état..je pense
devrais t'on consulter un autre notaire, mais c'est un peu ambigu ,vu que c'est lui qui règle la succession ;;???
On peut aussi laisser au noms des trois enfants il a dit
mais alors comment et a qui appartiendra de payer les taxes foncieres ???
Merci si possible de vos conseils
1/ Ce que vous pensez, à tort, n'a aucune influence sur la réalité des choses......
2/ Si vous restez dans l'indivision, les taxes foncières seront supportées par l'indivision , c'est-à-dire par l'ensemble des héritiers.