Borne OGE
atlassaturn
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mai 2016 à 15:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mai 2016 à 15:17
Bonjour,
J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était constructible . Comme l'implantation n'était pas critique , j'avais mis en place une clôture , pour que le chantier ne s'étale pas , en particulier sur le terrain agricole du voisin .
Depuis le voisin a détaché une parcelle en limite pour la vendre . J'ai découvert par hasard une borne OGE au droit de la clôture , donc dans mon terrain .
Qui a le droit de poser une borne OGE ?
Si c'est mon voisin qui l'a posé" quelle est la démarche à suivre ,
Si c'est un géomètre expert qui l'a posée (ce qui m'étonnerait , je n'ai pas été consulté , ce qui est la règle ) , même problème : quelle est la démarche à suivre pour rétablir la limite ?
J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était constructible . Comme l'implantation n'était pas critique , j'avais mis en place une clôture , pour que le chantier ne s'étale pas , en particulier sur le terrain agricole du voisin .
Depuis le voisin a détaché une parcelle en limite pour la vendre . J'ai découvert par hasard une borne OGE au droit de la clôture , donc dans mon terrain .
Qui a le droit de poser une borne OGE ?
Si c'est mon voisin qui l'a posé" quelle est la démarche à suivre ,
Si c'est un géomètre expert qui l'a posée (ce qui m'étonnerait , je n'ai pas été consulté , ce qui est la règle ) , même problème : quelle est la démarche à suivre pour rétablir la limite ?
A voir également:
- Borne oge signification
- Que signifie cette borne - Forum Voisinage
- Difference entre bornage et arpentage ? ✓ - Forum Voisinage
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- Ttc signification - Guide
- K€ signification ✓ - Forum salariés
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condorcet
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Modifié par condorcet le 9/05/2016 à 14:02
Modifié par condorcet le 9/05/2016 à 14:02
Qui a le droit de poser une borne OGE ?
Un Géomètre-expert membre de l'Ordre des Géomètres-Experts (O.G.E.).
Si c'est un géomètre expert qui l'a posée..........quelle est la démarche à suivre pour rétablir la limite ?
Une contre-expertise par un géomètre-expert doté de l'étiquette d'expert devant les Tribunaux.
Un Géomètre-expert membre de l'Ordre des Géomètres-Experts (O.G.E.).
Si c'est un géomètre expert qui l'a posée..........quelle est la démarche à suivre pour rétablir la limite ?
Une contre-expertise par un géomètre-expert doté de l'étiquette d'expert devant les Tribunaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...