Borne OGE
atlassaturn
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était constructible . Comme l'implantation n'était pas critique , j'avais mis en place une clôture , pour que le chantier ne s'étale pas , en particulier sur le terrain agricole du voisin .
Depuis le voisin a détaché une parcelle en limite pour la vendre . J'ai découvert par hasard une borne OGE au droit de la clôture , donc dans mon terrain .
Qui a le droit de poser une borne OGE ?
Si c'est mon voisin qui l'a posé" quelle est la démarche à suivre ,
Si c'est un géomètre expert qui l'a posée (ce qui m'étonnerait , je n'ai pas été consulté , ce qui est la règle ) , même problème : quelle est la démarche à suivre pour rétablir la limite ?
J'ai construit il y a une vingtaine d'année . La maison a été construite sur une parcelle assez grande (13000 m2) dont une partie était constructible . Comme l'implantation n'était pas critique , j'avais mis en place une clôture , pour que le chantier ne s'étale pas , en particulier sur le terrain agricole du voisin .
Depuis le voisin a détaché une parcelle en limite pour la vendre . J'ai découvert par hasard une borne OGE au droit de la clôture , donc dans mon terrain .
Qui a le droit de poser une borne OGE ?
Si c'est mon voisin qui l'a posé" quelle est la démarche à suivre ,
Si c'est un géomètre expert qui l'a posée (ce qui m'étonnerait , je n'ai pas été consulté , ce qui est la règle ) , même problème : quelle est la démarche à suivre pour rétablir la limite ?
2 réponses
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Qui a le droit de poser une borne OGE ?
Un Géomètre-expert membre de l'Ordre des Géomètres-Experts (O.G.E.).
Si c'est un géomètre expert qui l'a posée..........quelle est la démarche à suivre pour rétablir la limite ?
Une contre-expertise par un géomètre-expert doté de l'étiquette d'expert devant les Tribunaux. -
Bonjour
Merci pour cette réponse rapide .
Effectivement la borne n'a pas pu être posée par un géomètre expert ; Il aurait du me consulter . Par ailleurs cette borne ne figure pas sur le site geofoncier qui liste les bornes mises en place récemment .
En fait le problème est délicat , dans la mesure où le voisin est un proche parent ! Avant de le contacter pour clarification je souhaite avoir le maximum d'éléments , pour ne pas lancer de querelles inutiles .
Initialement il voulait vendre la parcelle qu'il a délimiter ;
Peut il vendre une parcelle sans bornage en accord avec le voisin ?
Autre éventualité , peut il donner cette parcelle à un de ses fils , pour construire , sans faire faire un bornage officiel par un géomètre expert ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...