Succession
Cricridetoul
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Succession ouverte suite décès de mon papa. Maman héritière car donation au dernier vivant.
Sommes 3 enfants majeurs.
Ma mère hérite (usufruitiere)entr'autres, d'une maison secondaire, bien propre de mon père car venant de ses parents.
Elle refuse de me donner un trousseau de clés de cette maison en Corse afin de m'y rendre ainsi que mes enfants.
Puis-je bloquer la succession pour la faire changer d'opinion ???? En quelque sorte...donnant donnant. Je suis en froid avec ma mère.
Merci pour la réponse. Cricri
Succession ouverte suite décès de mon papa. Maman héritière car donation au dernier vivant.
Sommes 3 enfants majeurs.
Ma mère hérite (usufruitiere)entr'autres, d'une maison secondaire, bien propre de mon père car venant de ses parents.
Elle refuse de me donner un trousseau de clés de cette maison en Corse afin de m'y rendre ainsi que mes enfants.
Puis-je bloquer la succession pour la faire changer d'opinion ???? En quelque sorte...donnant donnant. Je suis en froid avec ma mère.
Merci pour la réponse. Cricri
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Puis-je bloquer la succession pour la faire changer d'opinion ????
Bloquer ? Comment ? De quels droits ?
Votre mère détient des droits en usufruit sur ce bien propre dépendant de la succession de votre père sur lequel vous n'avez recueilli que la nue-propriété.
Elle seule en a la "jouissance", la libre et entière disposition.
"Charbonnier étant maître à sa loge", vous ne pouvez pénétrer dans lieux sans son consentement.
Bloquer ? Comment ? De quels droits ?
Votre mère détient des droits en usufruit sur ce bien propre dépendant de la succession de votre père sur lequel vous n'avez recueilli que la nue-propriété.
Elle seule en a la "jouissance", la libre et entière disposition.
"Charbonnier étant maître à sa loge", vous ne pouvez pénétrer dans lieux sans son consentement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bloquer comment ??? Tout simplement en ne signant pas la d'évolution successorale. ...
Ce qui n'empêchera pas votre mère de jouir de ses droits en usufruit et de vous empêcher d'entrer CHEZ elle.
Elle n'en a pas besoin, la donation au dernier vivant lui permet de se passer de l'avis des autres, cet acte étant enregistré automatiquement par le notaire. Et c'est elle qui choisi son option.
L'acte de notoriété peut être dressé à SA demande.