Donation entre tante et neveu
sgab
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
ma tante célibataire sans enfants a fait une donation à son neveu (mon frère)
Ma question est de savoir si la loi permet une donation totale alors que son unique sœur est toujours vivante ?
ma tante célibataire sans enfants a fait une donation à son neveu (mon frère)
Ma question est de savoir si la loi permet une donation totale alors que son unique sœur est toujours vivante ?
2 réponses
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Ma question est de savoir si la loi permet une donation totale alors que son unique sœur est toujours vivante ?
Sans problème.
Vous pouvez même par testament léguer toute votre succession future à ce neveu bien que sa mère (votre soeur) soit en vie.
En matière de donation ou testament il n'existe pas un ordre d'ayants droit à respecter dès lors que le donateur ou le testateur ne laisse aucune descendance "réservataire"(dans une certaine mesure). -
Oui pas de problème.
Un neveu n'est pas héritier réservataire. A défaut d'enfants votre tante dispose donc de ses biens à sa guise sans reprise au jour de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...