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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 mai 2016 à 19:17
10 mai 2016 à 19:17
Ma question est de savoir si la loi permet une donation totale alors que son unique sœur est toujours vivante ?
Sans problème.
Vous pouvez même par testament léguer toute votre succession future à ce neveu bien que sa mère (votre soeur) soit en vie.
En matière de donation ou testament il n'existe pas un ordre d'ayants droit à respecter dès lors que le donateur ou le testateur ne laisse aucune descendance "réservataire"(dans une certaine mesure).
Sans problème.
Vous pouvez même par testament léguer toute votre succession future à ce neveu bien que sa mère (votre soeur) soit en vie.
En matière de donation ou testament il n'existe pas un ordre d'ayants droit à respecter dès lors que le donateur ou le testateur ne laisse aucune descendance "réservataire"(dans une certaine mesure).
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