Donation entre tante et neveu

Bonjour,

ma tante célibataire sans enfants a fait une donation à son neveu (mon frère)
Ma question est de savoir si la loi permet une donation totale alors que son unique sœur est toujours vivante ?

2 réponses

  1. Ma question est de savoir si la loi permet une donation totale alors que son unique sœur est toujours vivante ?
    Sans problème.
    Vous pouvez même par testament léguer toute votre succession future à ce neveu bien que sa mère (votre soeur) soit en vie.
    En matière de donation ou testament il n'existe pas un ordre d'ayants droit à respecter dès lors que le donateur ou le testateur ne laisse aucune descendance "réservataire"(dans une certaine mesure).
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    1. Oui pas de problème.

      Un neveu n'est pas héritier réservataire. A défaut d'enfants votre tante dispose donc de ses biens à sa guise sans reprise au jour de la succession.
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