Indivision et refus de vendre

Christ67400 - Modifié par micheld33 le 18/05/2016 à 18:12
 Christ67400 - 9 mai 2016 à 15:56
Bonjour,

Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit d'occupation juste que la sa part dépasse la valeur de sa part,que ce passe t'il ci les autre 4 veules vendre??,cordialement.

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
9 mai 2016 à 15:53
juste que la sa part dépasse la valeur de sa part

Ca veut dire quoi en français ce délire ?
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Pardon?
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