Indivision et refus de vendre
Christ67400
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Christ67400 -
Christ67400 -
Bonjour,
Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit d'occupation juste que la sa part dépasse la valeur de sa part,que ce passe t'il ci les autre 4 veules vendre??,cordialement.
Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit d'occupation juste que la sa part dépasse la valeur de sa part,que ce passe t'il ci les autre 4 veules vendre??,cordialement.
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