A t elle des droits sur notre argent
moy64
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Modifié par BmV le 10/05/2016 à 14:04
Gasc - 10 mai 2016 à 15:15
Gasc - 10 mai 2016 à 15:15
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1 réponse
condorcet
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10 mai 2016 à 13:20
10 mai 2016 à 13:20
sa fille a t elle des droits
Cette personne aura des droits à exercer lorsqu'elle sera reconnue par son père ou qu'un jugement d'un tribunal aura établi le lien de parenté entre les 2.
je precise qu il n y a pas eu de contrat de mariage
Dans 38 mois vous pourrez changer de régime matrimonial, éventuellement adopter,par contrat, le régime de la séparation de biens.
Rencontrez un notaire pour de plus amples informations.
Cette personne aura des droits à exercer lorsqu'elle sera reconnue par son père ou qu'un jugement d'un tribunal aura établi le lien de parenté entre les 2.
je precise qu il n y a pas eu de contrat de mariage
Dans 38 mois vous pourrez changer de régime matrimonial, éventuellement adopter,par contrat, le régime de la séparation de biens.
Rencontrez un notaire pour de plus amples informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2016 à 15:15
Encore un -1 idiot!
Seule correction à apporter: le délai pour changer de régime est de deux ans après le mariage ou un précédent changement.