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doris33
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10 mai 2016 à 17:51
10 mai 2016 à 17:51
Bonjour,
soit vous vous arrangez à l'amiable (vous pourriez faire effectivement faire des parts différentes mais finalement vous auriez combien de moins 10, 20 euros ?), soit vous demandez au juge des affaires familiales de calculer réellement en fonction des revenus/charges de tous les obligés alimentaires (les petits-enfants aussi sont obligés alimentaires).
S'il manque que 200 euros (cela signifie que votre mère a des revenus relativement importants vu les frais d'hébergements d'une maison de retraite), c'est tout de même dommage d'aller jusqu'au juge.
soit vous vous arrangez à l'amiable (vous pourriez faire effectivement faire des parts différentes mais finalement vous auriez combien de moins 10, 20 euros ?), soit vous demandez au juge des affaires familiales de calculer réellement en fonction des revenus/charges de tous les obligés alimentaires (les petits-enfants aussi sont obligés alimentaires).
S'il manque que 200 euros (cela signifie que votre mère a des revenus relativement importants vu les frais d'hébergements d'une maison de retraite), c'est tout de même dommage d'aller jusqu'au juge.
djivi38
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Modifié par djivi38 le 10/05/2016 à 17:52
Modifié par djivi38 le 10/05/2016 à 17:52
Bonjour,
un petit coup d’œil ici :
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/repartition-obligation-alimentaire,i43953
<< Selon l’article 205 du code civil, les enfants ont effectivement l’obligation d’aider leurs parents dans le besoin. En principe, cette obligation alimentaire se répartit en fonction des ressources et des charges de chaque débiteur (article 208 du code civil). À vous, donc, de vous entendre.
Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, adressez-vous au juge des affaires familiales (auprès du tribunal de grande instance) qui appréciera les montants à fixer à chacun en fonction de ses ressources personnelles.
Cela dit, y a-t-il eu demande d’aide sociale à l’hébergement auprès du département? Selon les revenus de votre mère et la politique menée par le département où elle réside, elle pourrait peut-être y avoir droit. Renseignez-vous à la mairie de son lieu de résidence, auprès du centre communal d’action sociale. >>
Cdt.
un petit coup d’œil ici :
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/repartition-obligation-alimentaire,i43953
<< Selon l’article 205 du code civil, les enfants ont effectivement l’obligation d’aider leurs parents dans le besoin. En principe, cette obligation alimentaire se répartit en fonction des ressources et des charges de chaque débiteur (article 208 du code civil). À vous, donc, de vous entendre.
Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, adressez-vous au juge des affaires familiales (auprès du tribunal de grande instance) qui appréciera les montants à fixer à chacun en fonction de ses ressources personnelles.
Cela dit, y a-t-il eu demande d’aide sociale à l’hébergement auprès du département? Selon les revenus de votre mère et la politique menée par le département où elle réside, elle pourrait peut-être y avoir droit. Renseignez-vous à la mairie de son lieu de résidence, auprès du centre communal d’action sociale. >>
Cdt.
Bonjour
Si une demande d'aide sociale à l'hébergement a été déposée auprès du conseil départemental, celui-ci procédera à une enquête destinée à déterminer , dans un premier temps, la participation de chaque enfant.
Si les enfants concernés ne sont pas d'accord, la collectivité locale transmettra le dossier au juge pour fixer définitivement le montant de ces participations.
Si une demande d'aide sociale à l'hébergement a été déposée auprès du conseil départemental, celui-ci procédera à une enquête destinée à déterminer , dans un premier temps, la participation de chaque enfant.
Si les enfants concernés ne sont pas d'accord, la collectivité locale transmettra le dossier au juge pour fixer définitivement le montant de ces participations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...