Renonciation à la jouissance
martha49
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mercredi 11 mai 2016
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11 mai 2016 à 14:06
Gasc - 11 mai 2016 à 18:14
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1 réponse
Bonjour
1/ Si vous vendez le bien, le notaire répartira le prix de vente au prorata des droits de chacun. Vos enfants ne vous reverseront rien du tout; vous percevrez la valeur de votre usufruit . Ce n'est pas la même chose, car l'usufruit n'appartient pas à vos enfants.
2/ Abandon d'usufruit: seront-ils imposés deux fois?
De façon certaine sur la plus-value en cas de vente;
très probablement sur l'abandon d'usufruit, le Fisc étant à même de le requalifier en donation indirecte.
1/ Si vous vendez le bien, le notaire répartira le prix de vente au prorata des droits de chacun. Vos enfants ne vous reverseront rien du tout; vous percevrez la valeur de votre usufruit . Ce n'est pas la même chose, car l'usufruit n'appartient pas à vos enfants.
2/ Abandon d'usufruit: seront-ils imposés deux fois?
De façon certaine sur la plus-value en cas de vente;
très probablement sur l'abandon d'usufruit, le Fisc étant à même de le requalifier en donation indirecte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...