Renonciation à la jouissance
martha49
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Gasc -
Gasc -
J'ai donné la moitié de mon immeuble à mes enfants en en gardant la jouissance, il y a 3 ans. Aujourd'hui je voudrais le vendre et leur donner leur part, soit la moitié
Mais dune part ils auront à payer une plus-value car le prix a beaucoup augmenté et d'autre part , ils devraient me reverser 40% de jouissance
Puis-je renoncer à la jouissance et dans quelles conditions financières?
Seront-ils imposés deux fois ( plus value plus jouissance)?
Mais dune part ils auront à payer une plus-value car le prix a beaucoup augmenté et d'autre part , ils devraient me reverser 40% de jouissance
Puis-je renoncer à la jouissance et dans quelles conditions financières?
Seront-ils imposés deux fois ( plus value plus jouissance)?
1 réponse
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Bonjour
1/ Si vous vendez le bien, le notaire répartira le prix de vente au prorata des droits de chacun. Vos enfants ne vous reverseront rien du tout; vous percevrez la valeur de votre usufruit . Ce n'est pas la même chose, car l'usufruit n'appartient pas à vos enfants.
2/ Abandon d'usufruit: seront-ils imposés deux fois?
De façon certaine sur la plus-value en cas de vente;
très probablement sur l'abandon d'usufruit, le Fisc étant à même de le requalifier en donation indirecte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...