Compte d'assurance-vie en biens communs
ansrel
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas suivant :
2 époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Un compte d'assurance-vie dont un seul des époux est titulaire. Un premier bénéficiaire qui n'est pas le conjoint du titulaire.
Le conjoint décède en premier
J'ai bien compris que depuis janvier 2016, le fisc ne réclamait plus rien lors de la
liquidation de communauté. Par contre je n'arrive pas à savoir ce que deviennent les fonds de ce compte à ce moment-là ?
- la moitié en est-elle versée aux héritiers au titre de cette première succession ?
- ou le titulaire garde-t-il la totalité des fonds et la libre disposition ?
- lors du deuxième décès, celui du titulaire, la moitié des fonds est-elle due aux héritiers du couple ou la totalité du compte initial va-t-elle au bénéficiaire ?
Merci d'avance de votre réponse.
Dans le cas suivant :
2 époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Un compte d'assurance-vie dont un seul des époux est titulaire. Un premier bénéficiaire qui n'est pas le conjoint du titulaire.
Le conjoint décède en premier
J'ai bien compris que depuis janvier 2016, le fisc ne réclamait plus rien lors de la
liquidation de communauté. Par contre je n'arrive pas à savoir ce que deviennent les fonds de ce compte à ce moment-là ?
- la moitié en est-elle versée aux héritiers au titre de cette première succession ?
- ou le titulaire garde-t-il la totalité des fonds et la libre disposition ?
- lors du deuxième décès, celui du titulaire, la moitié des fonds est-elle due aux héritiers du couple ou la totalité du compte initial va-t-elle au bénéficiaire ?
Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Aucune question à se poser !
Au décès du souscripteur, étant donné qu'il y a un bénéficiaire désigné, c'est cette personne qui touche l'intégralité des fonds.
Aucune question à se poser !
Au décès du souscripteur, étant donné qu'il y a un bénéficiaire désigné, c'est cette personne qui touche l'intégralité des fonds.
ansrel
même si cela arrive après le décès du conjoint du souscripteur ?
ansrel
Merci de votre réponse.
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