Compte d'assurance-vie en biens communs

ansrel - 31 mai 2016 à 15:54
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 31 mai 2016 à 17:16
Bonjour,
Dans le cas suivant :
2 époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Un compte d'assurance-vie dont un seul des époux est titulaire. Un premier bénéficiaire qui n'est pas le conjoint du titulaire.

Le conjoint décède en premier
J'ai bien compris que depuis janvier 2016, le fisc ne réclamait plus rien lors de la
liquidation de communauté. Par contre je n'arrive pas à savoir ce que deviennent les fonds de ce compte à ce moment-là ?
- la moitié en est-elle versée aux héritiers au titre de cette première succession ?
- ou le titulaire garde-t-il la totalité des fonds et la libre disposition ?

- lors du deuxième décès, celui du titulaire, la moitié des fonds est-elle due aux héritiers du couple ou la totalité du compte initial va-t-elle au bénéficiaire ?

Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
Modifié par ginto5 le 31/05/2016 à 15:57
Bonjour,

Aucune question à se poser !

Au décès du souscripteur, étant donné qu'il y a un bénéficiaire désigné, c'est cette personne qui touche l'intégralité des fonds.
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même si cela arrive après le décès du conjoint du souscripteur ?
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Merci de votre réponse.
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Bonjour
"le conjoint décède en premier": vous voulez dire le conjoint du souscripteur?
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oui, le conjoint du souscripteur
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
31 mai 2016 à 17:16
Ce n'était pas clairement décrit dans votre sujet original.
Veuillez ne pas considérer ma première réponse.
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