Paiement frais funéraires et renonciation à succession

Sof -  
 Sof -
Bonjour,

Je viens à vous afin que quelqu'un me donne des réponses claires et sûres sur le paiement des frais funéraires quand il y a renonciation à succession.

Mon papa est décédé au mois d'avril dernier. Nous (ma soeur, mon frère et moi-même) renonçons à la succession (dossiers envoyés au Tribunal de Grande Instance).

Une demande de débit sur le compte du défunt (notre papa) a été effectuée par les pompes funèbres. Est-ce-que le fait qu'une somme (concernant les frais funéraires) soit débitée sur ce compte peut être considéré comme une acceptation de succession ?

1 réponse

  1. Marie
     
    Bonsoir

    Non si les avoirs de la succession le permettent.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
    0
    1. Sof
       
      Bonsoir,

      Merci de m'avoir apporté une réponse.
      Je me dis quand même que refusant la succession, nous ne pouvons pas accéder à un avoir de succession...on se mettrait peut-être "en tort"
      0

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