Paiement frais funéraires et renonciation à succession
Sof
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Sof -
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Bonjour,
Je viens à vous afin que quelqu'un me donne des réponses claires et sûres sur le paiement des frais funéraires quand il y a renonciation à succession.
Mon papa est décédé au mois d'avril dernier. Nous (ma soeur, mon frère et moi-même) renonçons à la succession (dossiers envoyés au Tribunal de Grande Instance).
Une demande de débit sur le compte du défunt (notre papa) a été effectuée par les pompes funèbres. Est-ce-que le fait qu'une somme (concernant les frais funéraires) soit débitée sur ce compte peut être considéré comme une acceptation de succession ?
Je viens à vous afin que quelqu'un me donne des réponses claires et sûres sur le paiement des frais funéraires quand il y a renonciation à succession.
Mon papa est décédé au mois d'avril dernier. Nous (ma soeur, mon frère et moi-même) renonçons à la succession (dossiers envoyés au Tribunal de Grande Instance).
Une demande de débit sur le compte du défunt (notre papa) a été effectuée par les pompes funèbres. Est-ce-que le fait qu'une somme (concernant les frais funéraires) soit débitée sur ce compte peut être considéré comme une acceptation de succession ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir apporté une réponse.
Je me dis quand même que refusant la succession, nous ne pouvons pas accéder à un avoir de succession...on se mettrait peut-être "en tort"