Succession
Momo83270
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous venons de signer la succession de ma mère ainsi que le partage. La maison qui appartenait à ma mère, me revient. Les meubles qui sont à l'intérieur, à qui reviennent ils car nous sommes trois enfants? L'une de mes sœurs ne désire rien, par contre la seconde veut des meubles car d'après elle, le partage a été mal divisé. Merci d'avoir une réponse.
2 réponses
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Les meubles qui sont à l'intérieur, à qui reviennent ils car nous sommes trois enfants?
Il appartiennent toujours aux 3 indivisément.
le partage a été mal divisé.
Si vous aviez précisé au notaire l'existence de ce mobilier, il en aurait été tenu compte dans le partage.
la seconde veut des meubles
Evaluez-les entre vous d'un commun accord.
Soit vous convenez d'un partage de ce mobilier entre vous, soit cette seconde soeur verse aux 2 autres une somme égale aux 2/3 de la base de valeur retenue. -
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux garder tous les meubles puisque maintenant la maison m'appartient. Pourquoi nous sommes en indivision? Merci
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j'aimerai savoir si je peux garder tous les meubles puisque maintenant la maison m'appartient.
Les meubles sont chez vous mais ils ne sont pas à vous.
Ils appartiennent à l'indivision.
Pourquoi nous sommes en indivision?
Tout simplement que le patrimoine de la défunte a été recueilli par ses 3 enfants, à tous = indivision, nécessitant un partage, opération faite entre vous puisque la maison vous est revenue en versant une compensation financière à vos soeurs dénommée "soulte".
Il reste à régler l'indivision vis à vis du reste de la succession dont ce mobilier contenu dans la maison.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...