Succession
Momo83270
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous venons de signer la succession de ma mère ainsi que le partage. La maison qui appartenait à ma mère, me revient. Les meubles qui sont à l'intérieur, à qui reviennent ils car nous sommes trois enfants? L'une de mes sœurs ne désire rien, par contre la seconde veut des meubles car d'après elle, le partage a été mal divisé. Merci d'avoir une réponse.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Les meubles qui sont à l'intérieur, à qui reviennent ils car nous sommes trois enfants?
Il appartiennent toujours aux 3 indivisément.
le partage a été mal divisé.
Si vous aviez précisé au notaire l'existence de ce mobilier, il en aurait été tenu compte dans le partage.
la seconde veut des meubles
Evaluez-les entre vous d'un commun accord.
Soit vous convenez d'un partage de ce mobilier entre vous, soit cette seconde soeur verse aux 2 autres une somme égale aux 2/3 de la base de valeur retenue.
Il appartiennent toujours aux 3 indivisément.
le partage a été mal divisé.
Si vous aviez précisé au notaire l'existence de ce mobilier, il en aurait été tenu compte dans le partage.
la seconde veut des meubles
Evaluez-les entre vous d'un commun accord.
Soit vous convenez d'un partage de ce mobilier entre vous, soit cette seconde soeur verse aux 2 autres une somme égale aux 2/3 de la base de valeur retenue.
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux garder tous les meubles puisque maintenant la maison m'appartient. Pourquoi nous sommes en indivision? Merci
j'aimerai savoir si je peux garder tous les meubles puisque maintenant la maison m'appartient.
Les meubles sont chez vous mais ils ne sont pas à vous.
Ils appartiennent à l'indivision.
Pourquoi nous sommes en indivision?
Tout simplement que le patrimoine de la défunte a été recueilli par ses 3 enfants, à tous = indivision, nécessitant un partage, opération faite entre vous puisque la maison vous est revenue en versant une compensation financière à vos soeurs dénommée "soulte".
Il reste à régler l'indivision vis à vis du reste de la succession dont ce mobilier contenu dans la maison.
Les meubles sont chez vous mais ils ne sont pas à vous.
Ils appartiennent à l'indivision.
Pourquoi nous sommes en indivision?
Tout simplement que le patrimoine de la défunte a été recueilli par ses 3 enfants, à tous = indivision, nécessitant un partage, opération faite entre vous puisque la maison vous est revenue en versant une compensation financière à vos soeurs dénommée "soulte".
Il reste à régler l'indivision vis à vis du reste de la succession dont ce mobilier contenu dans la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...