Succession
Momo83270
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2016 à 06:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2016 à 06:57
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condorcet
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1 juin 2016 à 11:16
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Les meubles qui sont à l'intérieur, à qui reviennent ils car nous sommes trois enfants?
Il appartiennent toujours aux 3 indivisément.
le partage a été mal divisé.
Si vous aviez précisé au notaire l'existence de ce mobilier, il en aurait été tenu compte dans le partage.
la seconde veut des meubles
Evaluez-les entre vous d'un commun accord.
Soit vous convenez d'un partage de ce mobilier entre vous, soit cette seconde soeur verse aux 2 autres une somme égale aux 2/3 de la base de valeur retenue.
Il appartiennent toujours aux 3 indivisément.
le partage a été mal divisé.
Si vous aviez précisé au notaire l'existence de ce mobilier, il en aurait été tenu compte dans le partage.
la seconde veut des meubles
Evaluez-les entre vous d'un commun accord.
Soit vous convenez d'un partage de ce mobilier entre vous, soit cette seconde soeur verse aux 2 autres une somme égale aux 2/3 de la base de valeur retenue.
Momo83270
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2 juin 2016
2 juin 2016 à 05:56
2 juin 2016 à 05:56
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux garder tous les meubles puisque maintenant la maison m'appartient. Pourquoi nous sommes en indivision? Merci
condorcet
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2 juin 2016 à 06:57
2 juin 2016 à 06:57
j'aimerai savoir si je peux garder tous les meubles puisque maintenant la maison m'appartient.
Les meubles sont chez vous mais ils ne sont pas à vous.
Ils appartiennent à l'indivision.
Pourquoi nous sommes en indivision?
Tout simplement que le patrimoine de la défunte a été recueilli par ses 3 enfants, à tous = indivision, nécessitant un partage, opération faite entre vous puisque la maison vous est revenue en versant une compensation financière à vos soeurs dénommée "soulte".
Il reste à régler l'indivision vis à vis du reste de la succession dont ce mobilier contenu dans la maison.
Les meubles sont chez vous mais ils ne sont pas à vous.
Ils appartiennent à l'indivision.
Pourquoi nous sommes en indivision?
Tout simplement que le patrimoine de la défunte a été recueilli par ses 3 enfants, à tous = indivision, nécessitant un partage, opération faite entre vous puisque la maison vous est revenue en versant une compensation financière à vos soeurs dénommée "soulte".
Il reste à régler l'indivision vis à vis du reste de la succession dont ce mobilier contenu dans la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...