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Donation entre epoux

EliottLouison Messages postés 2 Statut Membre -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 juin 2016 à 21:21

Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans divorcer

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi

Tout à fait.
A tout moment et sans être obligé de prévenir son conjoint.

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux..............
Pourquoi poser 2 fois la même question :
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