Donation entre epoux

EliottLouison Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 22:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2016 à 23:21
Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans divorcer

2 réponses

Tout à fait.
A tout moment et sans être obligé de prévenir son conjoint.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
1 juin 2016 à 23:21
Peut on résilier ou révoquer la donation entre epoux..............
Pourquoi poser 2 fois la même question :
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