Succession non faite
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chambord21
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
le mari de maman est decédé en 2001.Maman et mon demi frère sont allés chez le notaire pour la succession de l'appartement (je ne suis pas heritiere de ce monsieur qui n etait que mon beau pere)
Mon beau père possedait quelques terrains et d apres les souvenirs de maman,c est un autre notaire qui s occupait de cela.Il n y a pas eu de succession sur ces terrains et chaque année maman paie les impots et remembrement qui sont restés au nom de son mari.Maman n a jamais trop souhaité s en occuper et tout est resté comme cela...
Maman risque t elle d avoir des ennuis pour avoir continué de payer ces impots alors qu ils etaient au nom de son defunt mari?Dans l'ensemble que se passera t il si on contacte le notaire qui s est occupé de la succession de l appartement pour ces terrains?J espere que je me serai bien fait comprendre ce n est pas facile à exliquer...Vous remerciant de votre réponse
le mari de maman est decédé en 2001.Maman et mon demi frère sont allés chez le notaire pour la succession de l'appartement (je ne suis pas heritiere de ce monsieur qui n etait que mon beau pere)
Mon beau père possedait quelques terrains et d apres les souvenirs de maman,c est un autre notaire qui s occupait de cela.Il n y a pas eu de succession sur ces terrains et chaque année maman paie les impots et remembrement qui sont restés au nom de son mari.Maman n a jamais trop souhaité s en occuper et tout est resté comme cela...
Maman risque t elle d avoir des ennuis pour avoir continué de payer ces impots alors qu ils etaient au nom de son defunt mari?Dans l'ensemble que se passera t il si on contacte le notaire qui s est occupé de la succession de l appartement pour ces terrains?J espere que je me serai bien fait comprendre ce n est pas facile à exliquer...Vous remerciant de votre réponse
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1 réponse
Maman risque t elle d avoir des ennuis pour avoir continué de payer ces impots alors qu ils etaient au nom de son defunt mari?
Il serait intéressant de savoir pour quelles raisons votre mère s'est acquitté de l'impôt concernant des biens ne lui appartenant apparemment pas et de rechercher les avis d'imposition pour les connaître.
Si ces titres de recouvrement étaient à son nom, cela signifierait que la succession de votre beau-père a été réglée par un notaire et qu'elle y aurait recueilli des droits au moins en usufruit la rendant redevable de l'impôt.
Elle a peut-être payé pour le compte de son fils.
Dans le cas contraire elle s'est acquittée de l'impôt sans en être redevable.
Il serait utile de consulter les services du Cadastre auprès de la mairie de la commune en vue de connaître le nom de la personne au nom duquel figurent ces parcelles de terrain.
Dans l'ensemble que se passera t il si on contacte le notaire qui s est occupé de la succession de l appartement pour ces terrains?J
Vous serez fixée lorsque vous aurez retrouvé les informations auprès de la mairie.
Si ces parcelles sont toujours au nom de votre beau-père, n'étant pas personnellement l'héritière de votre beau-père vous laissez le soin à votre frère utérin de régler le problème en confiant le règlement de la succession au notaire afin qu'une attestation successorale de propriété soit dressée.
Les terrains apparaîtraient dorénavant à son nom et l'impôt à sa charge.
Il serait intéressant de savoir pour quelles raisons votre mère s'est acquitté de l'impôt concernant des biens ne lui appartenant apparemment pas et de rechercher les avis d'imposition pour les connaître.
Si ces titres de recouvrement étaient à son nom, cela signifierait que la succession de votre beau-père a été réglée par un notaire et qu'elle y aurait recueilli des droits au moins en usufruit la rendant redevable de l'impôt.
Elle a peut-être payé pour le compte de son fils.
Dans le cas contraire elle s'est acquittée de l'impôt sans en être redevable.
Il serait utile de consulter les services du Cadastre auprès de la mairie de la commune en vue de connaître le nom de la personne au nom duquel figurent ces parcelles de terrain.
Dans l'ensemble que se passera t il si on contacte le notaire qui s est occupé de la succession de l appartement pour ces terrains?J
Vous serez fixée lorsque vous aurez retrouvé les informations auprès de la mairie.
Si ces parcelles sont toujours au nom de votre beau-père, n'étant pas personnellement l'héritière de votre beau-père vous laissez le soin à votre frère utérin de régler le problème en confiant le règlement de la succession au notaire afin qu'une attestation successorale de propriété soit dressée.
Les terrains apparaîtraient dorénavant à son nom et l'impôt à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faudrait il faire reouvrir une succession?Aura t elle des frais?Depuis que je lui en parle elle craint d avoir beaucoup de frais notarial ou autres pour elle ou pour mon frère qui a de faibles revenus.
Dernierement un monsieur de CFRT Gaz s est presenté à son domicile car des travaux ont été prévus avec passage sur une partie des terrains Maman a expliqué que son mari était decédé et le monsieur lui a quand meme à elle et son fils,fait signer des papiers d accord disant qu ils seraient recontactés.C est pourquoi je dis à maman qu il serait temps de faire quelque chose rapport à la succession de ces terrains.Il y a de sa memoire,un notaire autre que celui qui a reglé la succession de l appartement,dans une commune differente mais ne connait pas son nom.
Un jour ou l'autre la situation devra être régularisée.
Qu'un notaire soit chargé de la rédaction de ce titre de propriété faisant actuellement défaut tant à votre mère qu'à votre frère.
Quand aux avis d'imposition il est évident qu'ils ne peuvent pas être établis à d'autre nom que celui de votre beau-père puisque rien n'a été fait.
Les impôts sont néanmoins à la charge des héritiers. S'ils ne sont pas payés l'administration se chargera de vous les leurs faire payer bien que les terrains ne soient pas à leur nom.
Aura t elle des frais?
Réponse affirmative.