Vente ou rachat nue propriété
Pascale32110
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Pascale32110 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 14:32
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2 réponses
condorcet
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1 juin 2016 à 08:28
1 juin 2016 à 08:28
Est-ce plus intéressant de leur racheter la nue propriété , ou bien de vendre et de repartir les montants ?
Cela dépend de vous.
Souhaitez-vous conserver le bien et en être l'unique propriétaire ?
Vous devez acquérir les 3/8° en nue propriété détenus par les enfants de feu votre conjoint.
Les frais seront composés du droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur totale du bien, frais d'acte en+.
Souhaitez-vous ne pas le conservez ?
Avec l'accord de ces nus-propriétaires le vente est possible suivie de la répartition du produit de la vente entre vous tous.
Aucun frais de mutation.
Prélèvement sur la plus-value le cas échéant.
Si vous avez la ferme intention de vendre, il est inutile de passer par 2 étapes, l'une d'acquérir les droits des nus-propriétaires, l'autre de vendre ensuite en étant seule propriétaire des lieux.
Vous évitez les frais de partage en supprimant la première étape.
Cela dépend de vous.
Souhaitez-vous conserver le bien et en être l'unique propriétaire ?
Vous devez acquérir les 3/8° en nue propriété détenus par les enfants de feu votre conjoint.
Les frais seront composés du droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur totale du bien, frais d'acte en+.
Souhaitez-vous ne pas le conservez ?
Avec l'accord de ces nus-propriétaires le vente est possible suivie de la répartition du produit de la vente entre vous tous.
Aucun frais de mutation.
Prélèvement sur la plus-value le cas échéant.
Si vous avez la ferme intention de vendre, il est inutile de passer par 2 étapes, l'une d'acquérir les droits des nus-propriétaires, l'autre de vendre ensuite en étant seule propriétaire des lieux.
Vous évitez les frais de partage en supprimant la première étape.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 1/06/2016 à 13:28
Modifié par Poisson92100 le 1/06/2016 à 13:28
Bonjour
Pour vendre ou racheter leurs part il faut leur accord et sur le principe et sur ce qui leur reviendra
Pour vendre ou racheter leurs part il faut leur accord et sur le principe et sur ce qui leur reviendra
Pascale32110
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1 juin 2016
1 juin 2016 à 14:32
1 juin 2016 à 14:32
Merci, ça je le sais !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2016 à 08:37
Si j'investis maintenant, il me semblait plus logique de racheter leurs parts, le coût des frais étant bien inférieur au montant des travaux.
Si je revends rapidement ensuite, je pourrais vendre plus cher aussi ...
Peuvent ils s'y opposer ?
Modifié par condorcet le 1/06/2016 à 09:02
Etant dans l'indivision avec eux depuis le décès de leur père, vous pouvez leur proposer l'acquisition de leurs droits.
Soit ils acceptent, soit ils refusent, soit voulant conserver cette maison, à l'inverse, ils se proposent d'acquérir les vôtres.
En toute état de cause, l'indivision étant une situation provisoire en attendant le partage lorsqu'il est possible-à tout moment l'un des coindivisaires peut vouloir s'en détacher en proposant l'acquisition de ses droits.
Dans le cas extrême d'un refus de vente à la suite de vos propositions, la solution resterait d'en passer par la Justice.
Si je revends rapidement ensuite, je pourrais vendre plus cher aussi ...
Dans votre région, le marché immobilier étant atone, il n'est pas certain que vous récupériez la contre-valeur des améliorations apportées à l'immeuble en revendant après exécution des travaux.
1 juin 2016 à 09:01
Si j'ai bien compris, sur une valeur 100 000 de la maison, ma part serait de
Pp 100.000 x 5/8 : 62500
Us 100.000x 3/8 x50% : 18750
Valeur totale de ma part : 81250
Np à racheter : 100000 - 81250 : 18750
Si il y a vente, la répartition est elle identique, ou bien les 50% ne s'appliquent pas ?
En d'autres termes, les enfants vont ils toucher 18750 pour les deux, ou chacun ?
La différence est de taille et mon notaire n'est pas très clair, ou bien je n'ai pas bien suivi son discours...
Modifié par condorcet le 1/06/2016 à 09:22
Votre calcul est exact.
Bien sûr dans la masse des droits que vous céderiez sont compris ceux en usufruit représentant une valeur en termes économiques.
mon notaire n'est pas très clair, ou bien je n'ai pas bien suivi son discours...
Il ne le peut pas.
Vous avez bien saisi le sens de ses propos teintés d'ambiguîté.
L'explication est simple.
En raison de votre âge, la valeur fiscale de votre usufruit est aussi importante que celle des nus-propriétaires (50/50).
Or, ce barème fiscal s'impose uniquement dans le domaine de la fiscalité et ne saurait être pris pour règle intangible entre les particuliers dans leurs rapports d'intérêts privés.
Le prix que pourraient en retirer les nus-propriétaires en vous cédant leurs droits serait à la limite du ridicule.
Ils ne l'accepteront pas ou difficilement qu'après un compromis entre eux et vous.
1 juin 2016 à 09:40