Avantage lors d'une succession avant 70 ans
Cecilepat06140
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juin 2016 à 21:08
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juin 2016 à 21:08
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condorcet
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1 juin 2016 à 20:58
1 juin 2016 à 20:58
pour notre cas cela représente 10% de plus vue qu'elle n'a pas 70 ans ...
Apparemment vous n' avez pas saisi exactement la situation.
Ces 10 % de + avant 70 ans, concerne la valeur fiscale d'un usufruit dont le taux baisse de 10 % tous les 10 ans, d'abord de 61 à 70 ans révolus, ensuite de 71 à 80, etc..
Une donation au dernier vivant devait exister entre les époux lui permettant de choisir entre les 3 possibilités qui lui étaient offertes, desquelles elle aurait opté pour un quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.
Revoyez la question et revenez sur le forum.
Apparemment vous n' avez pas saisi exactement la situation.
Ces 10 % de + avant 70 ans, concerne la valeur fiscale d'un usufruit dont le taux baisse de 10 % tous les 10 ans, d'abord de 61 à 70 ans révolus, ensuite de 71 à 80, etc..
Une donation au dernier vivant devait exister entre les époux lui permettant de choisir entre les 3 possibilités qui lui étaient offertes, desquelles elle aurait opté pour un quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.
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roudoudou22
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1 juin 2016 à 21:08
1 juin 2016 à 21:08
Votre belle mère recevra le montant correspondant à la valeur de ses droits dans le bien soit
- 25% pour sa toute propriété
- 30% pour son usufruit
Mais la valeur de l'usufruit diminue quand l'age de l'usufruitier augmente.
Lorsque votre belle mère aura atteint 71 ans son usufruit ne vaudra plis que 22,5 % de la valeur en toute propriété du bien.
La solution pour vous, attendre son 71 ème anniversaire.
- 25% pour sa toute propriété
- 30% pour son usufruit
Mais la valeur de l'usufruit diminue quand l'age de l'usufruitier augmente.
Lorsque votre belle mère aura atteint 71 ans son usufruit ne vaudra plis que 22,5 % de la valeur en toute propriété du bien.
La solution pour vous, attendre son 71 ème anniversaire.