Bonjour pouvez vous me renseigner sur les abattements
Ph56
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1 juin 2016 à 14:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juin 2016 à 14:16
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roudoudou22
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1 juin 2016 à 14:16
1 juin 2016 à 14:16
Abattement 100.000 € sur actif de succession + donations inférieures à 15 années.
Donc si vous n'avez pas bénéficié de donations dans les 15 années passées vous ne serrez pas redevables de droits d'enregistrements/
Donc si vous n'avez pas bénéficié de donations dans les 15 années passées vous ne serrez pas redevables de droits d'enregistrements/
La législation juridique et financière évolue en permanence...