A voir également:
- Reconnaissance de dette
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de dette pdf gratuit - Guide
- Dette caf départ étranger ✓ - Forum RSA
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
1 réponse
Bonsoir,
Le patrimoine de chaque époux et sa gestion étant parfaitement séparés, comme le dit ce type de contrat, une reconnaissance de dette me semble tout-à- fait possible.
Personnellement, pour éviter toute ambiguïté, retard, discussions, je la rédigerais dès qu'elle est réelle (ou en tout cas maintenant), au moyen d'une lettre précisant l'objet de cette dette (financement de travaux sur le bien personnel du conjoint par exemple) et en y indiquant le maximum de renseignements (références d'un virement bancaire, ou références de chèque(s) , en la faisant ensuite "dater"= enregistrer par le centre des impôts le plus proche de chez vous .
Un testament, "ça va, ça vient, on peut le faire et le défaire" sans en parler à l'autre. Au moins, la reconnaissance de dette enregistrée au service des impôts ne pourra subir le même sort que le testament.
A vous lire pour plus de précisions.
Bonne soirée.
Le patrimoine de chaque époux et sa gestion étant parfaitement séparés, comme le dit ce type de contrat, une reconnaissance de dette me semble tout-à- fait possible.
Personnellement, pour éviter toute ambiguïté, retard, discussions, je la rédigerais dès qu'elle est réelle (ou en tout cas maintenant), au moyen d'une lettre précisant l'objet de cette dette (financement de travaux sur le bien personnel du conjoint par exemple) et en y indiquant le maximum de renseignements (références d'un virement bancaire, ou références de chèque(s) , en la faisant ensuite "dater"= enregistrer par le centre des impôts le plus proche de chez vous .
Un testament, "ça va, ça vient, on peut le faire et le défaire" sans en parler à l'autre. Au moins, la reconnaissance de dette enregistrée au service des impôts ne pourra subir le même sort que le testament.
A vous lire pour plus de précisions.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...