Qui hérite ?
MARIE
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon frère qui n'a pas d'enfant, va se marier sous le régime de la communauté avec une femme beaucoup plus jeune que lui.
La maison de mes parents nous a déjà été léguée par donation. Ma mère est toujours vivante.
Lorsque que ma mère aura disparu, si mon frère meure avant sa conjointe, héritera-t-elle de cette maison de famille ?
mon frère qui n'a pas d'enfant, va se marier sous le régime de la communauté avec une femme beaucoup plus jeune que lui.
La maison de mes parents nous a déjà été léguée par donation. Ma mère est toujours vivante.
Lorsque que ma mère aura disparu, si mon frère meure avant sa conjointe, héritera-t-elle de cette maison de famille ?
2 réponses
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Bonjour
c'est un mariage sans contrat (communauté des acquêts) ou avec contrat de communauté complète ? -
héritera-t-elle de cette maison de famille ?
Il appartient à votre frère d'en décider.
S'ils n'ont pas d'enfant(s),par testament ou donation au dernier vivant il peut lui léguer tous les biens composant sa succession à son épouse.
A condition bien sûr qu'il devienne propriétaire de cette maison qui, pour le moment, appartient à tous les enfants suite à la donation consentie par vos parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...