Qui hérite ?
MARIE
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31 mai 2016 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2016 à 12:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2016 à 12:17
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2 réponses
Poisson92100
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31 mai 2016 à 12:11
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Bonjour
c'est un mariage sans contrat (communauté des acquêts) ou avec contrat de communauté complète ?
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condorcet
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31 mai 2016 à 12:17
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héritera-t-elle de cette maison de famille ?
Il appartient à votre frère d'en décider.
S'ils n'ont pas d'enfant(s),par testament ou donation au dernier vivant il peut lui léguer tous les biens composant sa succession à son épouse.
A condition bien sûr qu'il devienne propriétaire de cette maison qui, pour le moment, appartient à tous les enfants suite à la donation consentie par vos parents.
Il appartient à votre frère d'en décider.
S'ils n'ont pas d'enfant(s),par testament ou donation au dernier vivant il peut lui léguer tous les biens composant sa succession à son épouse.
A condition bien sûr qu'il devienne propriétaire de cette maison qui, pour le moment, appartient à tous les enfants suite à la donation consentie par vos parents.