Succession et demande de conseils
Nath1403
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Nath -
Nath -
Bonjour à tous .
Voici mon cas un peu compliqué.
Mes parents ont divorcé lorsque j'avais 10 ans.
Avec mon père, nous avons gardé un lien par courrier uniquement.
Il vivait avec sa maman (ma grand mère ) .
Il avait eu ûn accident, qui ne lui permettait plus de retrouvé emploi etc ..
Dans un courrier, il m écrivait qu'il devait racheter l appartement qu'ils louaient avec sa maman.
Lors de son décès en 2011, personne ne m'a contacté.
Comment puis je savoir si l'appartement était bien à lui ?
Ma grand mère etant encore vivante .vie dedans aux dernières nouvelles.
Ce peut il qu'il est fait au dernier des vivants pour que ma grand mère puisse rester vivre dedans?
(Je ne souhaite pas la mettre dehors loin de là )
Mais au niveau succession.. rien a été ouvert.
Où puis je me renseigner? Faite tout les notaires de la région ?
Merci
Voici mon cas un peu compliqué.
Mes parents ont divorcé lorsque j'avais 10 ans.
Avec mon père, nous avons gardé un lien par courrier uniquement.
Il vivait avec sa maman (ma grand mère ) .
Il avait eu ûn accident, qui ne lui permettait plus de retrouvé emploi etc ..
Dans un courrier, il m écrivait qu'il devait racheter l appartement qu'ils louaient avec sa maman.
Lors de son décès en 2011, personne ne m'a contacté.
Comment puis je savoir si l'appartement était bien à lui ?
Ma grand mère etant encore vivante .vie dedans aux dernières nouvelles.
Ce peut il qu'il est fait au dernier des vivants pour que ma grand mère puisse rester vivre dedans?
(Je ne souhaite pas la mettre dehors loin de là )
Mais au niveau succession.. rien a été ouvert.
Où puis je me renseigner? Faite tout les notaires de la région ?
Merci
A voir également:
- Succession et demande de conseils
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Comment puis je savoir si l'appartement était bien à lui ?
Adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien, demandez un relevé de formalité relatif à ce logement.
Ou mieux, demandez un relevé de formalité relatif à la personne de votre père, vous pourrez ainsi voir s'il a été propriétaire d'un bien quelconque situé dans le ressort géographique de cette CH
Mais au niveau succession.. rien a été ouvert.
Ce n'est que maintenant que vous vous en préoccupez ? Votre père avait il d'autres enfants que vous même ?
Adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien, demandez un relevé de formalité relatif à ce logement.
Ou mieux, demandez un relevé de formalité relatif à la personne de votre père, vous pourrez ainsi voir s'il a été propriétaire d'un bien quelconque situé dans le ressort géographique de cette CH
Mais au niveau succession.. rien a été ouvert.
Ce n'est que maintenant que vous vous en préoccupez ? Votre père avait il d'autres enfants que vous même ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et bien oui je m'en préoccupe seulement maintenant.
J'ai 34 ans .
Comme je n'ai pas été informé par un notaire et dans mon entourage jamais eu de décès etc ..
Je pensais quobligatoirement un NOTAIRE m'en aurait averti .
En toute logique. .je pensais que tout était logique ...
C'est en discutant avec un ami étant l héritier de son papi ...qu'il me dit mais aucune succession n a été ouverte?.
(Peut etre mon papa n a t il pas eu le temps d acheter cet appartement. .ou alors l aurait il acheter avec sa maman..)
Donc une succession si personne ne dit rien à un notaire ..
Je pensais qu'au décès de ma grand mère, j'en serai averti.
Mon papa a encore 2 soeurs vivantes. .et que se sont elles pour protéger ma grand mere qui n'ont rien ouvert .
Oui, j'ai un frère .
J'en aurai été averti ..?
Voilà pourquoi je n'ai pas réfléchi plus tôt à tout cela !
Non si les impôts éventuellement dus continuent à être payés.
j'ai un frère .
Et votre frère, il n'a pas contacté un Notaire pour cette succession ? Ne serait ce que pour un acte de notoriété ?
Je viens de reprendre un courrier.
Il est écrit :
Dans le cas ou mon papa aurait acheté le logement seul,
Une succession aurait du être faite ou pas automatiquement ? .sauf si dernier vivant ...?
Dansle cas ou juste ma grand mère l'aurait acheté seule, mon papa aurait du racheté la part de ses soeurs ..
Non, mon frère etant plus jeune que moi ..le mot succession etc ... il ne connaît pas .
Oui elle aurait du être faite
automatiquement
Non, rien est automatique, ce sont aux ayant droits (héritiers) qu'il appartient de prendre l'initiative.
Dansle cas ou juste ma grand mère l'aurait acheté seule, mon papa aurait du racheté la part de ses soeurs ..
Votre grand mère est toujours en vie, il n'y a donc pas de "parts de ses soeurs"