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roudoudou22
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23 mai 2016 à 19:01
23 mai 2016 à 19:01
Comment puis je savoir si l'appartement était bien à lui ?
Adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien, demandez un relevé de formalité relatif à ce logement.
Ou mieux, demandez un relevé de formalité relatif à la personne de votre père, vous pourrez ainsi voir s'il a été propriétaire d'un bien quelconque situé dans le ressort géographique de cette CH
Mais au niveau succession.. rien a été ouvert.
Ce n'est que maintenant que vous vous en préoccupez ? Votre père avait il d'autres enfants que vous même ?
Adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien, demandez un relevé de formalité relatif à ce logement.
Ou mieux, demandez un relevé de formalité relatif à la personne de votre père, vous pourrez ainsi voir s'il a été propriétaire d'un bien quelconque situé dans le ressort géographique de cette CH
Mais au niveau succession.. rien a été ouvert.
Ce n'est que maintenant que vous vous en préoccupez ? Votre père avait il d'autres enfants que vous même ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2016 à 19:48
Et bien oui je m'en préoccupe seulement maintenant.
J'ai 34 ans .
Comme je n'ai pas été informé par un notaire et dans mon entourage jamais eu de décès etc ..
Je pensais quobligatoirement un NOTAIRE m'en aurait averti .
En toute logique. .je pensais que tout était logique ...
C'est en discutant avec un ami étant l héritier de son papi ...qu'il me dit mais aucune succession n a été ouverte?.
(Peut etre mon papa n a t il pas eu le temps d acheter cet appartement. .ou alors l aurait il acheter avec sa maman..)
Donc une succession si personne ne dit rien à un notaire ..
Je pensais qu'au décès de ma grand mère, j'en serai averti.
Mon papa a encore 2 soeurs vivantes. .et que se sont elles pour protéger ma grand mere qui n'ont rien ouvert .
Oui, j'ai un frère .
23 mai 2016 à 20:02
J'en aurai été averti ..?
Voilà pourquoi je n'ai pas réfléchi plus tôt à tout cela !
23 mai 2016 à 20:27
Non si les impôts éventuellement dus continuent à être payés.
j'ai un frère .
Et votre frère, il n'a pas contacté un Notaire pour cette succession ? Ne serait ce que pour un acte de notoriété ?
23 mai 2016 à 20:38
Je viens de reprendre un courrier.
Il est écrit :
Dans le cas ou mon papa aurait acheté le logement seul,
Une succession aurait du être faite ou pas automatiquement ? .sauf si dernier vivant ...?
Dansle cas ou juste ma grand mère l'aurait acheté seule, mon papa aurait du racheté la part de ses soeurs ..
Non, mon frère etant plus jeune que moi ..le mot succession etc ... il ne connaît pas .
23 mai 2016 à 21:08
Oui elle aurait du être faite
automatiquement
Non, rien est automatique, ce sont aux ayant droits (héritiers) qu'il appartient de prendre l'initiative.
Dansle cas ou juste ma grand mère l'aurait acheté seule, mon papa aurait du racheté la part de ses soeurs ..
Votre grand mère est toujours en vie, il n'y a donc pas de "parts de ses soeurs"