Contrat capitalisation et indivision
al1atoto
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CGPC -
CGPC -
Bonjour,
Ma maman ai decede il ya 18 mois avec un contrat de capitalisation alliance de 400000euros et je n'ai toujour pas toucher 1 centime sous pretexe que c'est en indivision.
quand alliance m'a envoyé un courrier me demandant rachat ou conserver les contrat moi, jai telephoné à alliance et demandé ce que mes 2 freres ( avec qui je ne m'entant pas)avait pris ils prenne le rachat. et bien moi je prends comme eux ils m'avait dit un choix identique pour les trois .Depuis ils ont changer leur choix. Depuis cela je suis dans l'indivision.
J'ai besion de conseils avises.
merci pour votre aide
Ma maman ai decede il ya 18 mois avec un contrat de capitalisation alliance de 400000euros et je n'ai toujour pas toucher 1 centime sous pretexe que c'est en indivision.
quand alliance m'a envoyé un courrier me demandant rachat ou conserver les contrat moi, jai telephoné à alliance et demandé ce que mes 2 freres ( avec qui je ne m'entant pas)avait pris ils prenne le rachat. et bien moi je prends comme eux ils m'avait dit un choix identique pour les trois .Depuis ils ont changer leur choix. Depuis cela je suis dans l'indivision.
J'ai besion de conseils avises.
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3 réponses
Bonjour. Le contrat de capitalisation fait partie de l'actif successoral, mais le décès du souscripteur ne met pas automatiquement fin au contrat.
Pour sortir de l'indivision, il n' y a que deux solutions:
1- on procède au partage de la succession, et l'un des héritiers se fait attribuer le contrat;
2-Les héritiers (tous d'accord) demandent le rachat du contrat.
Pour sortir de l'indivision, il n' y a que deux solutions:
1- on procède au partage de la succession, et l'un des héritiers se fait attribuer le contrat;
2-Les héritiers (tous d'accord) demandent le rachat du contrat.
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