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2 réponses
Bonjour,
Si la banque à été informée du décès elle est dans l'obligation de bloquer les comptes bancaires, les comptes sur livret, les comptes titres au nom du défunt ainsi que l'accès aux coffres, hormis le compte joint et cela jusqu'à la liquidation de la succession.
Si vous ne souhaitez pas de notaire mais connaître l'état des comptes il est possible que la banque vous demande un certificat d'hérédité établi par le notaire.
Cordialement.
Si la banque à été informée du décès elle est dans l'obligation de bloquer les comptes bancaires, les comptes sur livret, les comptes titres au nom du défunt ainsi que l'accès aux coffres, hormis le compte joint et cela jusqu'à la liquidation de la succession.
Si vous ne souhaitez pas de notaire mais connaître l'état des comptes il est possible que la banque vous demande un certificat d'hérédité établi par le notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...