Un héritier refuse de rendre les clé dons nous somme aussi hérit

Résolu
HéritierHéritières - 30 sept. 2016 à 14:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 oct. 2016 à 14:04
Bonjour,
Suite au décès de notre maman en novembre 2014 nous somme devenu mes frères ma soeur et moi même héritier de la maison familiale occuper en l'absence de notre mère depuis plus de 20 ans notre petit frère a titre gratuit en l'accord de.notre maman qui suite au décès de notre papa en 1974 a décidé il y a 23 ans de partir habiter chez un ami dans un autre département et de confier a titre gratuit cette maison a notre petit frère et sa famille qui rencontrent a ce moment là des difficultés... Ce dernier c'est alors engagé a en prendre soin. Notre maman est venue occasionnellement passé quelques jours réparti sur ses 20 ans soit en tout et pour tout 12 mois .aujourd'hui il nous est très difficile de récupèrer les clés et nous ne pouvons pas accéder a la partie principale de ce bien pour cause notre frère ne souhaite pas restituer les clés et a toujours les meubles et effets personnels a
l'intérieur et l'électricité à été coupé pour non paiement de fracture....
Malgré les relances faîtes aussi bien par le notaire chargé de régler la succession et de l'agence immobilière charger de la vente de ce bien et pour le quel nous avons tous signé un contrat rien ne ce passe et la maison a été dégradé plus de salle des bains n'y de toilette et plus de volets dans cette partie principale de la maison il faut sortir a l'extérieur pour avoir accès au toilette du sous sol et a son point d'eau.... Nous ne savons plus quoi faire .merci de nous aider
Cordialement
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 oct. 2016 à 14:04
Bonjour
si vous étés cohériter en indivision vous avez droit d'accéder et de faire changer la serrure si besoin

Avec une copie de votre acte de notorité établissant votre qualité d'héritier un serrurier vous fera cela sans pb
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