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Derniers vivant

guslea Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 3 oct. 2016 à 12:06
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 oct. 2016 à 13:37
Bonjour,
je suis marié depuis 4 ans avec un contrat de mariage ou mon mari m'a donné 50% de la maison qu'il a acheté à son nom pour des raisons de papier mais que j'ai payé avec lui le credit vu que nous vivant ensemble depuis 25 ans. Nous avons chacun un enfant d'un premiers mariage. Comment va se passer le partage pour les enfants si nous faisons un derniers vivant.
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
3 oct. 2016 à 13:37
"Nous avons chacun un enfant d'un premiers mariage"

chaque enfant héritera de son parent

Le conjoint survivant pourra recevoir à son choix un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou la totalité en usufruit
ou la Pleine propriété de la quotité disponible soit 1/2
l'autre 1/2 revenant à l'enfant.
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