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guslea
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis marié depuis 4 ans avec un contrat de mariage ou mon mari m'a donné 50% de la maison qu'il a acheté à son nom pour des raisons de papier mais que j'ai payé avec lui le credit vu que nous vivant ensemble depuis 25 ans. Nous avons chacun un enfant d'un premiers mariage. Comment va se passer le partage pour les enfants si nous faisons un derniers vivant.
Merci
Cordialement
je suis marié depuis 4 ans avec un contrat de mariage ou mon mari m'a donné 50% de la maison qu'il a acheté à son nom pour des raisons de papier mais que j'ai payé avec lui le credit vu que nous vivant ensemble depuis 25 ans. Nous avons chacun un enfant d'un premiers mariage. Comment va se passer le partage pour les enfants si nous faisons un derniers vivant.
Merci
Cordialement
1 réponse
"Nous avons chacun un enfant d'un premiers mariage"
chaque enfant héritera de son parent
Le conjoint survivant pourra recevoir à son choix un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou la totalité en usufruit
ou la Pleine propriété de la quotité disponible soit 1/2
l'autre 1/2 revenant à l'enfant.
chaque enfant héritera de son parent
Le conjoint survivant pourra recevoir à son choix un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou la totalité en usufruit
ou la Pleine propriété de la quotité disponible soit 1/2
l'autre 1/2 revenant à l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...