Conflit de deux filles
Poisson92100
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Deux sœurs se haissent...
Les parents ont trois bien immobilier : une résidence secondaire que veut la sœur A, un bien locatif que veut la sœur B et leur résidence principale.
que mettre dans le testament des parents pour essayer de déminer les conflits futur des deux sœurs au décès du dernier parent ?
Attribution préférentiel sur leur part à chacune du bien qu'elle veut ?
A est persuadée que B (qui n'a aucun besoin d'agent) bloquera le partage et refusera de s'accorder sur la vente de la résidence principale
Une clause testamentaire disant qu'en cas de désaccord sur les conditions de vente A peu seule décider est elle légale ? Une clause disant que les frais de contentieux dont avocat de de A seront à seul charge de B est elle licite ?
Deux sœurs se haissent...
Les parents ont trois bien immobilier : une résidence secondaire que veut la sœur A, un bien locatif que veut la sœur B et leur résidence principale.
que mettre dans le testament des parents pour essayer de déminer les conflits futur des deux sœurs au décès du dernier parent ?
Attribution préférentiel sur leur part à chacune du bien qu'elle veut ?
A est persuadée que B (qui n'a aucun besoin d'agent) bloquera le partage et refusera de s'accorder sur la vente de la résidence principale
Une clause testamentaire disant qu'en cas de désaccord sur les conditions de vente A peu seule décider est elle légale ? Une clause disant que les frais de contentieux dont avocat de de A seront à seul charge de B est elle licite ?
A voir également:
- Conflit de deux filles
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Cmg deux enfants - Guide
- Peut on avoir deux bails de location - Forum Immobilier
- Peut on louer deux appartements - Forum Louer un logement
4 réponses
La meilleure chose que puissent faire les parents, c'est de rencontrer un notaire afin de rédiger des testaments conformes à leurs choix et inattaquables. Des testaments authentiques seraient préférables à des testaments olographes s'il y a un risque de conflit.
Des testaments-partages permettraient de prévoir une stricte répartition de tous les biens entre leurs filles. Mais vous pouvez n'attribuer que les biens immobiliers. Si les biens ne sont pas de même valeur, une soulte devra être versée.
Des testaments-partages permettraient de prévoir une stricte répartition de tous les biens entre leurs filles. Mais vous pouvez n'attribuer que les biens immobiliers. Si les biens ne sont pas de même valeur, une soulte devra être versée.
que mettre dans le testament
Legs particulier préciputaire de la résidence secondaire à A.
Legs particulier préciputaire du locatif à B.
Attribution préférentielle sur leur part à chacune du bien qu'elle veut ?
Le testament a réglé le problème.
A est persuadée que B (qui n'a aucun besoin d'agent) bloquera le partage et refusera de s'accorder sur la vente de la résidence principale
"A" est une rêveuse.
Avec l'âge, elle évoluera (enfin on le pense !).
Si tel n'est pas le cas et que son attitude demeure inchangée il est évident que B pourra demander à A l'achat de ses droits indivis dans cette résidence principale.
A défaut,"A" devra supporter les affres d'une procédure judiciaire pour parvenir à la dissolution de cette indivision par une vente aux enchères publiques à la barre du tribunal, bien qui sera adjugé au plus offrant, néanmoins pour un montant, comme d'habitude, bien inférieur à la valeur vénale du bien adjugé.
Legs particulier préciputaire de la résidence secondaire à A.
Legs particulier préciputaire du locatif à B.
Attribution préférentielle sur leur part à chacune du bien qu'elle veut ?
Le testament a réglé le problème.
A est persuadée que B (qui n'a aucun besoin d'agent) bloquera le partage et refusera de s'accorder sur la vente de la résidence principale
"A" est une rêveuse.
Avec l'âge, elle évoluera (enfin on le pense !).
Si tel n'est pas le cas et que son attitude demeure inchangée il est évident que B pourra demander à A l'achat de ses droits indivis dans cette résidence principale.
A défaut,"A" devra supporter les affres d'une procédure judiciaire pour parvenir à la dissolution de cette indivision par une vente aux enchères publiques à la barre du tribunal, bien qui sera adjugé au plus offrant, néanmoins pour un montant, comme d'habitude, bien inférieur à la valeur vénale du bien adjugé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour un partage équitable entre les deux, déjà faire une estimation des biens.