Maison

loic -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on ceder gratuitement sa maison a son fils ou vendre en donnant le pris de la vente a mon fils sans pour cela payer des frais de notaire onéreux merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
peut on ceder .... sa maison .... a mon fils sans pour cela payer des frais de notaire

Non, l'intervention du Notaire est obligatoire pour la mutation d'un bien immobilier. Et ils ne travaillent pas encore gratuitement.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
peut on ceder gratuitement sa maison a son fils ou vendre en donnant le pris de la vente a mon fils sans pour cela payer des frais de notaire onéreux
Si vous donnez cette maison à votre fils, obligatoirement vous aurez des frais de notaire et des droits de donation.
Si vous la vendez, les frais de notaire seront payés par l'acquéreur et non par vous.

Et, pour terminer, si vous donnez à votre fils le produit de la vente, l'intervention d'un notaire ne sera pas nécessaire.
Votre fils devra déposer une déclaration de "don manuel'" auprès des services de l'administration fiscale.
Les droits de donation seront alors perçus par l'administration après application d'un abattement de 100000 €, s'il n'a pas déjà été utilisé depuis moins de 15 ans.
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