Recours apres succession
m3334
Messages postés
25
Statut
Membre
-
m3334 Messages postés 25 Statut Membre -
m3334 Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes 5 freres et sœurs toujours vivants. au décès de mon pere en 1997 j'ai découvert qu'il avait favorisé une sœur par un contrat d'assurance vie sur lequel il avait versé plus que la quotité disponible. ai-je encore 20 ans après son décès une possibilité de recours et comment faire - merci de me répondre.
nous sommes 5 freres et sœurs toujours vivants. au décès de mon pere en 1997 j'ai découvert qu'il avait favorisé une sœur par un contrat d'assurance vie sur lequel il avait versé plus que la quotité disponible. ai-je encore 20 ans après son décès une possibilité de recours et comment faire - merci de me répondre.
A voir également:
- Recours apres succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap