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Don dans l'actif de la sucession ?

Résolu
nanouberna Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - Modifié par BmV le 30/09/2016 à 18:24
 Gayomi - 30 sept. 2016 à 22:48
Bonjour
si,lors d'une succession ,un meuble de valeur est donné à une association ou un musée ,la valeur estimée lors de l'expertise entre t elle dans l'actif de la sucession ?
merci pour votre réponse .
nanouberna
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
30 sept. 2016 à 22:48
Oui, actif de succession comprend tous les biens du défunt. Les legs sont ensuite déduits au chapitre "passif".
0

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