Don dans l'actif de la sucession ?

Résolu
nanouberna -  
Bonjour
si,lors d'une succession ,un meuble de valeur est donné à une association ou un musée ,la valeur estimée lors de l'expertise entre t elle dans l'actif de la sucession ?
merci pour votre réponse .
nanouberna

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Gayomi
    Oui, actif de succession comprend tous les biens du défunt. Les legs sont ensuite déduits au chapitre "passif".

    Discussions similaires

    Don d'une somme d'argent
    catsly

    4 réponses
    Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
    Victorien

    3 réponses
    déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
    mamoudom

    10 réponses
    Avocat, confiance?
    Mesencore

    3 réponses
    Don manuel et succession
    Orang-outanMysterieux46

    8 réponses