Héritage frère/soeur
sylfrog35
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 30 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2016
-
30 sept. 2016 à 22:20
sylfrog35 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 18:59
sylfrog35 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 18:59
A voir également:
- Héritage frère/soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Vol entre frere et soeur ✓ - Forum Justice
- Héritage mon frère refuse de quitter la maison - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum CAF
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
1 oct. 2016 à 08:53
1 oct. 2016 à 08:53
Qui paie les dettes?
Les héritiers.
Qui paie la taxe d'habitation?
Les héritiers.
Que faire?
Agir et confier le règlement de la succession à un notaire au lieu de demeurer statique.
Les héritiers.
Qui paie la taxe d'habitation?
Les héritiers.
Que faire?
Agir et confier le règlement de la succession à un notaire au lieu de demeurer statique.
sylfrog35
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 30 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 18:59
1 oct. 2016 à 18:59
merci
ma cousine est au rsa ,elle n'a pas les moyens.
Nous ne souhaitons pas porter plainte (avis majoritaire de la famille car cout trop important de l'avocat...)
situation compliquée, ma tante refuse de payer les dettes ou impôts, est-elle dans ses droits? Elle souhaite laisser perdurer l'affaire, attendre 5- 10-20 ans.
merci de votre aide extérieure
ma cousine est au rsa ,elle n'a pas les moyens.
Nous ne souhaitons pas porter plainte (avis majoritaire de la famille car cout trop important de l'avocat...)
situation compliquée, ma tante refuse de payer les dettes ou impôts, est-elle dans ses droits? Elle souhaite laisser perdurer l'affaire, attendre 5- 10-20 ans.
merci de votre aide extérieure
1 oct. 2016 à 17:38
Il y a déjà un notaire qui s'occupe de l'affaire. Mais le problème est que le dossier est bloqué car une seule personne refuse ou ne souhaite pas vendre ( la cousine ne répond à aucune de nos sollicitations) la succession va être longue. la maison va se délabrer....
Que faire pdt que l'affaire est bloquée? Est-on obligé d'avancé l'argent?
Voici mes préoccupations
1 oct. 2016 à 18:26
Il n' y pas 36 solutions.
Soit cette seule personne bloquant la situation achète la part des autres sur cette maison.
Soit vous la vendez ensemble, ce qu'elle ne semble pas vouloir.
Soit, il vous faudra en passer par le Tribunal avec l'assistance d'un avocat.
Est-on obligé d'avancé l'argent?
Vous n'êtes redevable que de votre quote part.
Mais vis à vis des créanciers (dont le Trésor Public) tous les héritiers sont solidaires.
Voilà , le problème.