Héritage frère/soeur
sylfrog35
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sylfrog35 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 18:59
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condorcet
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1 oct. 2016 à 08:53
1 oct. 2016 à 08:53
Qui paie les dettes?
Les héritiers.
Qui paie la taxe d'habitation?
Les héritiers.
Que faire?
Agir et confier le règlement de la succession à un notaire au lieu de demeurer statique.
Les héritiers.
Qui paie la taxe d'habitation?
Les héritiers.
Que faire?
Agir et confier le règlement de la succession à un notaire au lieu de demeurer statique.
sylfrog35
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1 oct. 2016 à 18:59
1 oct. 2016 à 18:59
merci
ma cousine est au rsa ,elle n'a pas les moyens.
Nous ne souhaitons pas porter plainte (avis majoritaire de la famille car cout trop important de l'avocat...)
situation compliquée, ma tante refuse de payer les dettes ou impôts, est-elle dans ses droits? Elle souhaite laisser perdurer l'affaire, attendre 5- 10-20 ans.
merci de votre aide extérieure
ma cousine est au rsa ,elle n'a pas les moyens.
Nous ne souhaitons pas porter plainte (avis majoritaire de la famille car cout trop important de l'avocat...)
situation compliquée, ma tante refuse de payer les dettes ou impôts, est-elle dans ses droits? Elle souhaite laisser perdurer l'affaire, attendre 5- 10-20 ans.
merci de votre aide extérieure
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2016 à 17:38
Il y a déjà un notaire qui s'occupe de l'affaire. Mais le problème est que le dossier est bloqué car une seule personne refuse ou ne souhaite pas vendre ( la cousine ne répond à aucune de nos sollicitations) la succession va être longue. la maison va se délabrer....
Que faire pdt que l'affaire est bloquée? Est-on obligé d'avancé l'argent?
Voici mes préoccupations
1 oct. 2016 à 18:26
Il n' y pas 36 solutions.
Soit cette seule personne bloquant la situation achète la part des autres sur cette maison.
Soit vous la vendez ensemble, ce qu'elle ne semble pas vouloir.
Soit, il vous faudra en passer par le Tribunal avec l'assistance d'un avocat.
Est-on obligé d'avancé l'argent?
Vous n'êtes redevable que de votre quote part.
Mais vis à vis des créanciers (dont le Trésor Public) tous les héritiers sont solidaires.
Voilà , le problème.