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Donation ascendant et droit de retour

Mli-Mli Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 01:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 oct. 2016 à 11:51
Bonjour,
Mon père a eu 2 enfants d'un premier mariage, ma soeur et moi. Il s'est remarié et a eu 2 filles. Ma soeur et moi lui avont fait un don manuel qui a servi comme apport pour l'achat de sa résidence principale et qui est noté sur l'acte d'achat. Mon père est décédé un an après et le notaire nous a dit que nous ne pouvions récupérer notre argent car mon père n'avait pas fait inscrire un droit de retour. Avons-nous un recours ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 oct. 2016 à 08:11
Avons-nous un recours ?
Contre qui auriez-vous un recours ?
Généralement, l'on se dirige vers le responsable.

Puisque cet acte d'achat précisait l'origine des deniers n'était pas plus logique de faire avance sous forme de prêt.

Le plus simple aurait d'ailleurs été d'assurer vos arrières en acquérant avec votre père cette résidence principale.
Vous auriez été dans l'indivision avec lui et, aujourd'hui vous les détiendriez encore.
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Mli-Mli Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 11:16
Je me demande si il n'y a pas un défaut de conseil du notaire ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Mli-Mli Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 11:51
si il n'y a pas un défaut de conseil du notaire ?
Peut-être.
Mais puisque la donation a été consentie sans son intervention il n'est pas professionnellement responsable d'un acte qu'il n'a pas dressé !
C'est aussi simple !
Ponce pilate !

Vous auriez dû acheter cette résidence avec votre père.
Aujourd'hui vous retrouveriez la contrepartie de vos investissement.
Il vous appartenait de réfléchir à la suite car la vie dure plus ou moins longtemps.
Donner à ascendant est risqué.
Autant investir ensemble.
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