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Héritage d'un enfant adultérin

Bulgakov Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 30 sept. 2016 à 18:37
 Gayomi - 30 sept. 2016 à 22:46
Est-il vrai qu'aujourd'hui un enfant adultérin reconnu a exactement les mêmes droits au succession qui provient d'un couple marié que les enfants légitimes de ce couple?

Dans une telle succession il y trois éléments:
1. les biens acquis par le mari avant le mariage ou hérités par lui-même
2.les biens acquis par l'épouse avant le mariage ou hérités par elle-même
3. les biens acquis par le couple depuis le mariage

Il me semble logique que l'enfant adultérin du mari, par exemple, ait les mêmes droits au premier élément, mais pas aux autres!

Est-ce que le régime matrimonial aurait une importance?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
30 sept. 2016 à 22:46
Tout enfant herite de ses parents mais jamais du conjoint de son père ou de sa mère quelle que soit la situation matrimoniale des parents.
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