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2 réponses
Bonjour
Relisez bien votre acte de donation: la clause de retour doit préciser en substance "en cas de prédécès du donataire sans descendance".
Relisez bien votre acte de donation: la clause de retour doit préciser en substance "en cas de prédécès du donataire sans descendance".
Bonjour
Il est aussi possible de rencontrer cette clause, mais beaucoup plus rarement que celle que je vous ai indiquée.
Eh bien , le bien est sorti de la succession et retourne dans le patrimoine des parents dont vos enfants seraient plus tard les héritiers et pourraient ainsi recueillir ce bien sans que votre époux puisse bénéficier de quoi que ce soit.
Il est aussi possible de rencontrer cette clause, mais beaucoup plus rarement que celle que je vous ai indiquée.
Eh bien , le bien est sorti de la succession et retourne dans le patrimoine des parents dont vos enfants seraient plus tard les héritiers et pourraient ainsi recueillir ce bien sans que votre époux puisse bénéficier de quoi que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2016 à 18:10