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2 réponses
Bonjour
Dans le cas que vous présentez, il est impossible d'éviter qu'une partie de votre succession soit recueillie par votre époux, car en l'absence de descendants celui-ci devient héritier réservataire.
Mais tout n'est pas perdu car des dispositions adaptées permettent de limiter la part de votre époux à 1/4 en toute propriété, cumulées avec des droits de retour éventuels.
la donation au dernier vivant n'est pas particulièrement adaptée à votre cas qui nécessite la rédaction d'un testament.
Je suis obligé de m'absenter et je vous préciserez la suite demain.
Dans le cas que vous présentez, il est impossible d'éviter qu'une partie de votre succession soit recueillie par votre époux, car en l'absence de descendants celui-ci devient héritier réservataire.
Mais tout n'est pas perdu car des dispositions adaptées permettent de limiter la part de votre époux à 1/4 en toute propriété, cumulées avec des droits de retour éventuels.
la donation au dernier vivant n'est pas particulièrement adaptée à votre cas qui nécessite la rédaction d'un testament.
Je suis obligé de m'absenter et je vous préciserez la suite demain.
Bonjour
finalement,j'ai pu me libérer plus vite que prévu .
en l'absence d'enfants ou de descendants de ceux-ci et de vos parents -votre cas je présume- le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.
Cependant , par dérogation à cette règle, en l'absence de vos parents ,lesbiens que vous auriez recueillis par donation ou succession de vos ascendants et qui se trouveraient en nature dans votre succession,seraient dévolus pour moitié à vos frères et soeurs ou descendants de ceux-ci, dès lors qu'ils sont eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.
Il convient donc que vous rencontriez votre notaire pour établir un testament -authentique-"sur mesures"tenant compte notamment de la composition de votre patrimoine et ayant pour effet, d'une part de révoquer votre donation au dernier vivant - pas celle de votre mari-d'autre part de préciser la dévolution successorale possible que vous attribuez à votre époux (limitation à la réserve) et la répartition du reste de la succession entre vos frères et soeurs et/ou descendants de ceux-ci.
Le seul point qui peut être délicat dans votre démarche est de savoir si vous consultez seule ou avec votre époux, la présence de celui-ci à l'entretien n'étant pas forcément nécessaire. Vous êtes la seule à pouvoir répondre à cette question.
Il est possible que compte tenu de votre patrimoine , la préparation du testament nécessite des simulations et que par suite le notaire vous facture des honoraires au titre du conseil 'ancien art4).Cette démarche est tout à fait légale et justifiée.
finalement,j'ai pu me libérer plus vite que prévu .
en l'absence d'enfants ou de descendants de ceux-ci et de vos parents -votre cas je présume- le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.
Cependant , par dérogation à cette règle, en l'absence de vos parents ,lesbiens que vous auriez recueillis par donation ou succession de vos ascendants et qui se trouveraient en nature dans votre succession,seraient dévolus pour moitié à vos frères et soeurs ou descendants de ceux-ci, dès lors qu'ils sont eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.
Il convient donc que vous rencontriez votre notaire pour établir un testament -authentique-"sur mesures"tenant compte notamment de la composition de votre patrimoine et ayant pour effet, d'une part de révoquer votre donation au dernier vivant - pas celle de votre mari-d'autre part de préciser la dévolution successorale possible que vous attribuez à votre époux (limitation à la réserve) et la répartition du reste de la succession entre vos frères et soeurs et/ou descendants de ceux-ci.
Le seul point qui peut être délicat dans votre démarche est de savoir si vous consultez seule ou avec votre époux, la présence de celui-ci à l'entretien n'étant pas forcément nécessaire. Vous êtes la seule à pouvoir répondre à cette question.
Il est possible que compte tenu de votre patrimoine , la préparation du testament nécessite des simulations et que par suite le notaire vous facture des honoraires au titre du conseil 'ancien art4).Cette démarche est tout à fait légale et justifiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...